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| ...THIZY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 janvier 2009 sous le n° 09BX00221, présentée pour M. et Mme Marc X demeurant au lieu dit ... par Me Thizy, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504567 en date du 20 novembre 2008 du Tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 2005 par laquelle le maire de la commune de Cours a rejeté leur demande tendant au rétablissement de l'assiette du chemin rural de Buscasse ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre à la commune de Cours de...
...SCP DESMOULY-GAUTHIER-THIZY...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2005, présentée pour M. Francis X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 7 juillet 2005 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif délivré le 26 mai 2004 par le préfet de Lot-et-Garonne, concernant un terrain cadastré ZB n° 114, au lieudit « plaine de Saint-Martin » sur la commune de Saint-Martin-de-Beauville ; 2° d'annuler ce certificat d'urbanisme ; 3° d'enjoindre au préfet de procéder à une nouvelle...
...SCP DELMOULY GAUTHIER THIZY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, présentée pour M. et Mme Jean X, élisant domicile ..., par la SCP Delmouly Gauthier Thizy ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2000 du préfet de Lot-et-Garonne rejetant pour tardiveté leur demande d'admission au dispositif de désendettement créé par le décret n° 99-496 du 4 juin 1999 relatif au désendettement des rapatriés réinstallés dans une...
...SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000 sous le n° 00BX02912 présentée pour la société Michel PEYTAVY ORGANISATION M.P.O. dont le siège est au lieu dit Jean Metge à Cancon 47290 ; la société Michel PEYTAVY ORGANISATION demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 1997 par laquelle la commune de Cancon a résilié le contrat de concession du 15 juin 1993 lui confiant la gestion d'un ensemble à usage de centre d'hébergement et de...
...SCP DELMOULY GAUTHIER THIZY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 juin 2001, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par la SCP Delmouly-Gauthier-Thizy ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 17 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet délégué aux rapatriés, en date du 7 mars 2000, rejetant sa demande d'aide au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession salariée ; - de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier...
...SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 20 février et 26 mars 2001, présentés par Mme Annick X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit prescrit à la commune de Saint-Aubin d'exécuter le jugement de ce tribunal du 29 décembre 1999 qui a annulé la décision implicite du maire de cette commune refusant de lui communiquer la délibération du conseil municipal du 5 octobre 1995, d'autre...
