Recherche de avec pour avocat TOURNAIRE dans la jurisprudence francophone - page 5
Page 5 des 51 résultats trouvés :
| ...TOURNAIRE...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 juillet 2004 sous le n°04BX01243, présentée pour la SOCIETE AMBULANCES SOS 64 ayant son siège 12 rue Védrines ZI de Maignon à Anglet 64000, par Me Tournaire, avocat ; la SOCIETE AMBULANCES SOS 64 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 par laquelle le directeur de la mutualité agricole des Pyrénées-Atlantiques, le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne et le directeur de la caisse régionale...
...TOURNAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2004 sous le n° 04BX01246, présentée pour la SOCIETE AMBULANCES SOS 64 ayant son siège 12 rue Védrines ZI de Maignon à Anglet 64000, par Me Tournaire, avocat ; la SOCIETE AMBULANCES SOS 64 demande à la cour : - d'enjoindre, sur le fondement des articles R. 611-17 et R. 611-18 du code de justice administrative, à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne de produire les annexes des prestations facturées et les prescriptions médicales de transport relatives aux factures contrôlées ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces...
...TOURNAIRE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 janvier 2005, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Tournaire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 9 200 euros en réparation du préjudice financier qu'il a subi du 27 janvier 2001 au 15 février 2002 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre...
...SELARL TOURNAIRE ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2002, présentée pour l'EDF, dont le siège est 2 rue Louis Murat à Paris 75008, par Me Tournaire ; La société EDF demande à la Cour : 1° à titre principal, de réformer le jugement n° 9901600 du 7 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'a condamnée à payer à la compagnie d'assurance la MAIF une somme de 564 264 francs 86 026,49 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1999, correspondant aux sommes que la MAIF a versé à ses assurés, M. et Mme X, en raison du préjudice qu'ils ont subi du fait de leur...
...BARTHELEMY ALLIO NIQUET TOURNAIRE CHAILAN...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 04MA02532, présentée par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0204016 du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 août 2002 par laquelle le Préfet des Bouches-du-Rhône a décidé que l'arrêté ministériel d'expulsion pris à son encontre le 9 juillet 1999 serait exécuté à destination, notamment, du pays...
...TOURNAIRE...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2003, présentée pour M. Bruno X, demeurant ..., par Me Tournaire ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 avril 2003 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 10 novembre 2000 par laquelle le chef du groupement interrégionnal de CRS de Tours lui a infligé un blâme et du 5 février 2001 confirmant cette sanction ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...TOURNAIRE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2001, présentée pour Mme Josette X, demeurant ..., par Me Tournaire, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9801828 du 16 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de la Côte Basque à réparer le préjudice subi du fait d'une opération réalisée dans l'établissement le 1er juillet 1995, à chiffrer après expertise, et à lui verser une provision de 800 000 F ; 2° de faire droit à ses conclusions de première instance...
...TOURNAIRE...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2002, présentée pour la COMMUNE D'URRUGNE, représentée par son maire, par Me Tournaire ; la COMMUNE D'URRUGNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99/3 du 2 mai 2002, par lequel le Tribunal administratif de Pau l'a condamnée à verser à la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF la somme de 8 930 euros en remboursement de la somme versée à son assuré M. X à la suite de l'inondation de sa propriété le 17 juillet 1997 ; 2° de rejeter la demande présentée par la MACIF devant le tribunal administratif ; 3° de condamner la MACIF à lui...
...TOURNAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 7 février 2000, présentée par M. Georges X, demeurant ... représenté par Me Aimé Tournaire, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n°97-275 en date du 19 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n'a fait droit que partiellement à sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 1997 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE a d'une part rejeté sa demande de remboursement des frais de transport en voiture particulière et...
...TOURNAIRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 7 février 2000, présentée par M. Georges X, demeurant ... représenté par Me Aimé Tournaire, avocat au barreau de Roanne ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 97-250 en date du 19 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 30 janvier 1995 par laquelle le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE a rejeté sa demande de prise en charge d'une cure thermale au titre d'un accident de service survenu le 10 août 1971 ; 2' de...
