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...TRASSARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Groupe A40 Architectes a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'État au paiement d'une somme de 132 894,44 euros HT correspondant au solde de la rémunération due au titre du marché de maîtrise d'oeuvre de construction d'un complexe de sport sur le campus de l'université de Poitiers. Par un jugement n° 1502303 du 27 juin 2018, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2018 et 4 juin 2019, la société Groupe...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...TRASSARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 172 492,86 euros en réparation du préjudice causé par le refus du recteur de l'académie de la Martinique de reconnaître l'imputabilité au service de son congé de longue maladie et une somme de 50 000 euros à valoir sur la réparation du préjudice subi, d'ordonner une expertise psychologique et d'enjoindre au...

19-02-01-04-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Questions communes. Divers. 19-04-01-02-03-04... ...TRASSARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Ph C...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de lui accorder la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2006. Par un jugement n°s 1204224,1204227 du 25 février 2014, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...SELARL TRASSARD et ASSOCIÉS...Vu la requête enregistrée le 12 septembre 2011, présentée pour M. Alban X, demeurant ..., par la Selarl Trassard et Associés ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802961 du 13 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôts sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de condamner 1'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de la justice administrative...

39-06-01-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...TRASSARD...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES, par la SELARL Trassard et associés, société d'avocats ; La COMMUNE DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601963 du 21 octobre 2010 en tant que le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Bonna Sabla de procéder à la remise en état des caveaux des placettes nos 1 à 6 du...

...SCP GUIGNARD GARCIA TRASSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 2007 sous le n° 07BX01817, présentée pour l'UNIVERSITE DE BORDEAUX II, dont le siège est service interuniversitaire médecine préventive promo sante 13 avenue de Pey Berland à Pessac 33600, par la SCP Guignard-Garcia-Trassard ; Elle demande à la Cour : - à titre principal, d'annuler le jugement en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser une indemnité de 54 000 euros à M. X et une indemnité de 18 224,43 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde en réparation des...

...SCP GUIGNARD-GARCIA-TRASSARD...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 14 avril 2006 sous le n° 06BX00802, la requête présentée pour M. Léonard X demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Guignard - Garcia -Trassard ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à titre principal, à la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux O.N.I.A.M. à lui payer une indemnité de 389.586,52 euros, à titre subsidiaire, à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à lui payer...

...SCP GUIGNARD-GARCIA-TRASSARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 Octobre 2004 sous le n° 04BX01741, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Guignard-Garcia-Trassard ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°s 0200799 et 0300427 du 22 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a décidé qu'il n'y a plus lieu à statuer sur ses conclusions indemnitaires à hauteur de 89.521,42 F au principal et de 118.787,98 F en intérêts de retard et sur ses conclusions indemnitaires afférentes à la régularisation des droits à pension, a condamné l'Etat à lui verser une somme...

...SCP GUIGNARD GARCIA TRASSARD...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 7 juillet 2003, présentée pour Mme Marie-Paule X demeurant ..., par la SCP Guignard, Garcia Trassard, avocats ; Mme X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 27 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que le département de la Gironde soit condamné à lui verser la somme de 39 141,29 euros, avec intérêts au taux légal, correspondant, à titre principal, à la rémunération qu'elle aurait dû percevoir à raison de l'hébergement à son domicile d'une personne handicapée du 1er août 1995 au 16...

...SCP GUIGNARD GARCIA TRASSARD...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 août 2001 sous le n° 01BX01928 présentée par la SCP d'avocats à la Cour d'appel de Bordeaux Guignard-Garcia-Trassard pour Mme Henriette Y demeurant ... ; Mme Y demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 17 mai 1994 par lequel le maire de Saint-Martin-de-Laye lui a accordé au nom de l'Etat un permis de construire un hangar agricole sur un terrain cadastré section C 508 ; - de rejeter la demande présentée par M. Roland X et la commune de...