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...TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 juillet 2008, présentée pour le SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME, dont le siège est 131 cours Genêt, zone industrielle de l'Ormeau de Pied à Saintes 17119, représenté par son président en exercice, par Me Treille ; le SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503026 en date du 7 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé le titre exécutoire émis le 24 octobre 2005 à l'encontre du groupement solidaire SARL NSRTP et SARL ERCTP et l'a condamné à verser à la société NSRTP une somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 mai 2010, 09NT02272
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2009, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, dont le siège est 10, boulevard de la Loire à Nantes 44200, par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE-ATLANTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3400 en date du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du 19 avril 2007 de son conseil d'administration instituant une libre participation financière des candidats aux frais de concours et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT01099
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour M. Yung Min X, demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-176 en date du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 19 avril 2010, 09NT01100
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2009, présentée pour la SARL LE BAMBOU D'OR, représentée par M. X, liquidateur amiable, demeurant 4 rue Franklin à Nantes 44000, par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; la SARL LE BAMBOU D'OR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-173, 05-1574 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 15 décembre 2008, 07NT02406
...TREILLE...Vu, I, sous le n° 07NT02406, la requête enregistrée le 6 août 2007, présentée pour Mme Chrystel épouse , demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; Mme épouse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-442 en date du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 juin 2008, 07NT00502
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2007, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2324 du 21 décembre 2006 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a, après avoir prononcé, à concurrence de la somme de 71 655 euros, un non-lieu à statuer, rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés au titre de la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 21 février 2008, 06VE02398
...LOFFREDO-TREILLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 novembre 2006 présentée pour M. Jian X, demeurant ..., par Me Loffredo-Treille ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200611 du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des exercices clos en 1993, 1994, et 1995, consécutives à un redressement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ainsi que des rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mars 2007, 04NT01487
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2004, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-0095 en date du 15 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mars 2007, 06NT01064
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-1482, 04-3245 et 04-3247 en date du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999 et, d'autre part, à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée indûment acquittée au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 27 mars 2007, 06NT01069
...TREILLE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2006, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Treille, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 03-1483 et 04-3248 en date du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2000 ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
