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| ...TURQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 août 2003, présentée pour M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution pour le remboursement de la dette sociale et de prélèvement social de 2 % auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1997, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige...
...TURQUIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2001, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Turquin ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1252 du 30 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
...TURQUIN...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2001, présentée pour la société PUBLI INFO ROUTE ASSISTANCE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société PUBLI INFO ROUTE ASSISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98595 du 2 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er avril 1992 au 31 décembre 1995 et des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée...
...TURQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000, présentée pour la société CONFOLENS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de la Charente ; La société CONFOLENS AUTOMOBILES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1991 et 1992 dans les rôles de la commune de Confolens mis en recouvrement le 31 octobre 1996, ainsi que des...
...TURQUIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 juin 2000, présentée pour la société CONFOLENS AUTOMOBILES, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., par Me X..., avocat au barreau de la Charente ; La société CONFOLENS AUTOMOBILES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993 par avis de mise en recouvrement du 7 octobre 1996, ainsi que des pénalités...
...TURQUIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2000, la requête présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES PICORON-DAVID situé à Verrieres 16130 ; Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES DOMAINES PICORON-DAVID demande à la cour : - d'annuler le jugement du 27 avril 2000 du tribunal administratif de Poitiers en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l'année 1991 ; - de lui accorder la décharge de cette imposition ; - de condamner l'Etat à supporter les dépens...
