Recherche de avec pour avocat VALADOU dans la jurisprudence francophone - page 12

...VALADOU...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTION POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES SEMARDEL représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est Ecosite de Vert-le-Grand BP n° 2 à Vert-le-Grand 91810, par Me Valadou ; la SEMARDEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004679 en date du 24 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire, en date du 27 mars 2000, émis à son encontre par la commune du...

...VALADOU...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTION POUR LA REVALORISATION DES DECHETS ET DES ENERGIES LOCALES SEMARDEL représentée par son directeur général en exercice, dont le siège social est Ecosite Vert le Grand BP n° 2 à Vert le Grand 91810, par Me Valadou ; la SEMARDEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000401 en date du 24 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire, en date du 4 novembre 1999, émis à son encontre par la commune de Saint-Vrain...

...VALADOU...Vu les mémoires, présentés au greffe de la Cour les 18 juillet et 20 décembre 2005 par Me Théobald, avocat, pour la société MAISON COMBA, dont le siège est 8 rue de la Fraternité à Cuers 83390, enregistrés au greffe le 23 janvier 2006 sous le n° 06MA00157, après l'ouverture par ordonnance du président de la Cour d'une phase juridictionnelle d'exécution d'un jugement de tribunal administratif ; La société demande à la Cour : 1° d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence, sur le fondement de l'article L.911-4 du code de justice administrative, d'exécuter le jugement n° 01-4657 du 30 mars 2004 par lequel le...

...VALADOU...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2002, présentée par M. Claude X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 9 juillet 2002 par lequel le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté pour tardiveté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 26 août 1999 par laquelle le maire de Berre l'Etang l'a radié des cadres de la commune et à ce que la juridiction enjoigne audit maire de tirer toutes les conséquences de cette annulation ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; ……………………………………………………………………………….. Vu...

...VALADOU...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er février 2005, présentée pour la société par actions simplifiée “l'Usine Rouge Quai du Petit Port”, représentée par sa présidente en exercice, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat au barreau de Quimper ; la société “l'Usine Rouge Quai du Petit Port” demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n°s 03-3288, 03-3465 et 03-3466 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de démolir du 25 septembre 2001 du maire de Douarnenez Finistère en tant qu'il lui impose, en son...

...VALADOU...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2005, présentée pour l'UNIVERSITE DE PARIS X NANTERRE, représentée par son président en exercice, par Me Valadou ; l'UNIVERSITE DE PARIS X NANTERRE demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, son arrêt en date du 22 novembre 2005 par lequel elle a omis de statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation de M. X à lui verser une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et de statuer sur les conclusions qu'elle a formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, avec...

...VALADOU...Vu, la requête, enregistrée le 18 juin 2002, complétée par un mémoire enregistré le 8 juillet 2002, présentée pour la COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par son maire en exercice, par Me Valadou ; la COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702354 du 9 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la société Mayday Sécurité une somme de 244 057 F avec intérêts au taux légal à compter du 30 septembre 1996 ; 2° de rejeter la demande de la société Mayday Sécurité devant le Tribunal administratif de Paris et de la condamner...

...VALADOU...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE DRAVEIL, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; Vu la requête et le mémoire complémentaire...

...VALADOU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour les 24 janvier 2001 et 28 février 2001, présentés pour le syndicat départemental d'électricité d'Ille-et-Vilaine, représenté par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Rennes ; Le syndicat départemental d'électricité d'Ille-et-Vilaine demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°s 98-457 et 98-1194 du 8 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a, sur la demande du syndicat intercommunal d'électrification de Pipriac, annulé la délibération du 12...

...VALADOU...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 juillet 2001, présenté par le ministre de l'équipement, des transports et du logement ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 95-1958, 95-2045 et 96-3264 du Tribunal administratif de Rennes du 12 avril 2001 en ce que ce jugement a, à la demande des Consorts E, de M. et Mme F et de M. Philippe G, annulé l'arrêté du 20 juin 1995 par lequel le préfet du Finistère a approuvé la modification du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Carantec dans le secteur de Roc'h Glaz à Ty...