Recherche de avec pour avocat VANDAMME dans la jurisprudence francophone - page 2

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la SA CLOVER, dont le siège social est 49 place Maurice Hamy à Strazeele 59270, par l'association d'avocats Maton-Fenaert-Vandamme-Wambeke ; la société CLOVER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204502 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 4 octobre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision du 12 avril 2002 de l'inspecteur du travail et lui a accordé l'autorisation de licencier pour...

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME-WAMBEKE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière LES PEUPLIERS, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société civile immobilière LES PEUPLIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-02337 du 21 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mars 2003 par lequel le maire de Steenwerck a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

...VANDAMME...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 6 décembre 1999, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X, représentant la société des Grands Hôtels de Cannes SGHC, demeurant ..., par Me VANDAMME, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9813215/7 en date du 30 septembre 1999 par lequel le magistrat délégué du tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement sa demande d'annulation de la décision en date du 28 mai 1998 du ministre de la culture et de la communication rejetant sa demande de communication de divers documents et a limité le droit de communication aux archives remontant à plus...

...ASSOCIATION D'AVOCATS MATON-FENAERT-VANDAMME...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ... par Me Vandamme, avocat ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes d'annulation du titre rendu exécutoire le 25 juin 1997 et de décharge de la somme de 127 560 francs mise en recouvrement par la communauté urbaine de Lille pour trois participations pour non réalisation de places de stationnement ; 2° de condamner la communaut...

...VANDAMME...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI Gambetta, dont le siège est situé ..., par Me B..., avocat ; la SCI Gambetta demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2737 en date du 9 décembre 1999 du tribunal administratif de Lille qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de reversement de la subvention perçue pour la réhabilitation d'un immeuble et notifiée par les états exécutoires du directeur de l'agence nationale de l'amélioration de l'habitat A.N.A.H. en date des 27 février et 18 mai 1998 ; 2° de...

...VANDAMME...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n° 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, alors applicables, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour M. et Mme Pierre X demeurant ... 59700, par Me Jean-Pierre Vandamme, avocat ; Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, par...