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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2014, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me C...B...; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303074 du 4 février 2014 du tribunal administratif d'Amiens par lequel a été rejetée sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2013 du préfet de l'Oise lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2014, présentée par M. A...C..., demeurant ...et le mémoire, enregistré le 29 septembre 2014, présenté pour M.C..., par Me D...B...; M. C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400064 du 7 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2013 du préfet de l'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Bangladesh comme pays à destination duquel il pourrait être...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...SCP MONCHO VOISIN-MONCHO...Vu la requête enregistrée le 15 février 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA00617, présentée pour la société Sud terrassement dont le siège est situé 100 boulevard du Périer au Cannet 06110, par MeB..., et le mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2014 ; La société Sud terrassement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902701 en date du 16 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la...
335 Étrangers. ... ...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2012, présentée pour M. B... D..., demeurant..., par Me C... A... ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201830 du 16 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2012 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Nigeria comme pays vers lequel il serait renvoyé en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler...
68-04-042-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autres autorisations d'utilisation des sols. Autorisations relatives aux espaces boisés.... ...SCP MONCHO VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour M. et Mme C A, demeurant ..., par Me Voisin-Moncho ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802857 du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le maire de Vallauris a abrogé un précédent arrêté du 24 novembre 2004 portant refus d'autorisation de coupe et d'abattage...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 29 mars 2012, 11DA01633
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers.... ...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 21 octobre 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 28 octobre 2011, présentée pour M. Djalal A, demeurant ..., par Me G. Malenge, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103470 du 21 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16...
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. 36-07-05-05 Fonctionnaires et agents publics.... ...VOISIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 juin 2010 et régularisée par la production de l'original le 17 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mario A, demeurant ..., par Me Voisin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900799 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2009 du maire de la commune de...
...SCP MONCHO VOISIN-MONCHO...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée pour M. José Luis A, demeurant 1, avenue Prince de Galles à Cannes 06400, par Me Voisin-Moncho, avocat; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0306019-0600928-0603467 du 19 juin 2008, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, dans l'instance 0306019, à l'annulation de la décision du 7 novembre 2003, par lequel le maire de la commune de Mandelieu la Napoule lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, dans l'instance 0600928 à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2005 du maire de cette...
...CABINET D'AVOCATS VOISIN - MALENGE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 juin 2009, présentée par Mlle Dalila A, demeurant ..., et le mémoire en régularisation, enregistré par télécopie le 30 juillet 2009 et régularisé par la production de l'original le 3 août 2009, présenté pour Mlle A, par le cabinet d'avocats Voisin, Malenge ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600738 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la requalification de sa démission en démission aux torts de l'employeur, et...
...VOISIN...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2008 sous le n° 08MA02810 au greffe de la Cour administrative d'Appel de Marseille, présentée pour M. Nourredine A, demeurant chez Mme Rachida B ..., par Me Voisin ; M. Nourredine A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800258 du 21 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 novembre 2007 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
