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...ZORO...Vu la requête enregistrée le 19 octobre 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 22 octobre 2012 présentée pour Mme A...C...épouse B...demeurant ... par la SCP d'avocats Brottier-Zoro ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201210 en date du 27 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 avril 2012 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ZORO...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 19 juillet 2012 présentée pour Mme B...C...veuve A...demeurant ...par la SCP Brottier-Zoro, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200688 du 30 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 16 février 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête enregistrée le 19 juillet 2012 sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 23 juillet 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant ...par Me A... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200565 du 21 juin 2012 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Vienne en date du 31 janvier 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ZORO...Vu la requête enregistrée le 3 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 7 mai 2012 par courrier, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001486 du 7 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé sa décision en date du 20 mai 2010 rejetant la demande de regroupement familial présentée par M. B...C...en faveur de son épouse, lui a enjoint de réexaminer la demande de M. C...dans le mois suivant la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ZORO...Vu la requête enregistrée le 26 avril 2012 sous forme de télécopie et régularisée le 27 avril 2012, présentée par le préfet de la Vienne ; Le préfet de la Vienne demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1, 2 et 3 du jugement n° 1200142 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé son arrêté en date du 16 décembre 2011 refusant la délivrance d'un titre de séjour à Mme X, obligeant l'intéressée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination et lui a enjoint de délivrer à Mme X un titre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2012 régularisée par courrier le 17 avril 2012, présentée pour M. Noël Francis , domicilié chez Mme Y, ..., par Me Zoro ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1102587 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2011 par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...ZORO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 juillet 2011 et régularisée par courrier le 13 juillet 2011, présentée pour M. Mohamet A, demeurant chez Chikhi B ..., par Me Zoro ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100762 en date du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2011 par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, a rejeté sa demande de renouvellement de titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP BROTTIER-ZORO...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2011, présentée pour Mlle Elisabeth Angie OKALI MINALI-BELLA, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro, société d'avocats ; Mlle OKALI MINALI-BELLA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101410 du 22 septembre 2011 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 mai 2011 par lequel le préfet de la Vienne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ZORO...Vu, I°, la requête, enregistrée le 12 avril 2011 sous le n° 11BX00909, présentée pour M. Malang A, demeurant ..., par Me Zoro ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000586 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Vienne rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour portant la mention vie privée et familiale ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui délivrer un titre de...

...ZORO...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 juillet 2011, présentée par le PREFET DE LA VIENNE ; Le PREFET DE LA VIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101026 du 7 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 21 avril 2011 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mlle X, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X devant le Tribunal administratif...