Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement J-F DESRAME dans la jurisprudence francophone - page 93
Page 93 des 938 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01243
48-03-06-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 août 1995, présentée par Mme Veuve X... BACHIR demeurant ... - Rebahia Y... Khaled Saïda - Algérie ; Mme Veuve X... BACHIR demande à la cour d'annuler le jugement en date du 18 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension de réversion, à raison du décès de son mari M. X... BACHIR, le 8 janvier 1962 ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01304
68-03-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGIME D'UTILISATION DU PERMIS - PROROGATION ... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1995, présentée par la S.A.R.L. REN-BAT domiciliée Résidence Errobi Alde, Chemin Jacquemin à Bayonne Pyrénées-Atlantiques ; La S.A.R.L. REN-BAT demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Biarritz en date du 26 octobre 1992, portant interdiction de travaux, et du rejet de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01416
30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE 36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 1995, présentée pour Mme Dominique X... demeurant Malabry à Hitte Hautes-Pyrénées ; Mme X... demande que la cour : - annule le jugement du 7 juin 1995 en tant que le tribunal administratif de Pau a, par l'article 2 dudit jugement, prescrit la régularisation de sa situation au regard des seules dispositions de l'article 4 du décret n 86-83 du 17 janvier 1986 et, en tant que par les articles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01417
30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE 36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 septembre 1995, présentée pour Mme Florence X... demeurant Domaine de Saint-Laurent à Castelnavet Gers ; Mme X... demande que la cour : - annule le jugement du 7 juin 1995 en tant que le tribunal administratif de Pau a, par l'article 2 dudit jugement, prescrit la régularisation de sa situation au regard des seules dispositions de l'article 4 du décret n 86-83 du 17 janvier 1986 et, en tant que par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01474
48-03-06-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 septembre 1992, présentée par Mme Veuve X... demeurant Douar Agmroul - Ait Noss - Province d'Azizal Maroc ; Mme Veuve X... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 11 avril 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 1992 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension de réversion ; Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01580
48-03-06-01 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS ORIGINAIRES D'ALGERIE ET DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL -... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 octobre 1995, présentée par Mme Veuve X... MOHAMMED demeurant à Hamla - commune de Oued Chaaba - W. De Batna 05121 Algérie ; Mme Veuve X... MOHAMMED demande à la cour d'annuler le jugement en date du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'une pension de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 95BX01710
36-07-07-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - COMMUNICATION... ...J-F. DESRAME...Vu le recours transmis par télécopie, enregistré au greffe de la cour le 13 décembre 1995, présenté par le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ; le ministre demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 octobre 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de M. Rodolphe X..., la décision en date du 14 août 1990 du directeur régional des services pénitentiaires de Toulouse de mettre fin aux fonctions de M. X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 96BX00088
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...J.F. DESRAME...Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1996 sous le n 96BX00088 présentée par M. Michel X... demeurant ancienne école de Saint Igest à Montclar Aveyron ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du tribunal administratif en date du 24 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande d'annulation de l'ordre de reversement de la somme de 30.248,55 F émis à son encontre le 6 janvier 1976 par le recteur de l'académie de Toulouse assigné sur...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 96BX01307
335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 1996, présentée par M. X... demeurant ... Haute-Garonne ; M. X... demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 6 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 22 février 1996 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, et lui a enjoint de quitter le territoire ; - d'ordonner le sursis à exécution demandé ; - d'ordonner au préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 30 décembre 1997, 96BX01344
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE 54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES... ...J-F. DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 juillet 1996, présentée par M. François X... demeurant ... à Puygouzon Tarn ; M. X... demande que la cour : - rectifie pour erreur matérielle un arrêt du 30 mai 1996 par lequel elle a annulé le jugement en date du 13 avril 1995 du tribunal administratif de Limoges ainsi que la décision en date du 11 janvier 1990 du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports refusant la prise en charge de ses...
