Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Berget dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 30 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 02 août 1918, 63040
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Gardes champêtres - Suspension des fonctions - Révocation... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 56402
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - Refus.... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 56917
16-03-07-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - POLICE DES CHEMINS RURAUX 1 Maire - Préfet - Pouvoirs -... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 57028
16-01 COMMUNE - CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES DES COMMUNES - Sections composant une commune érigée en communes distinctes - Partage de... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 05 juillet 1918, 62383
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - 1 Explications sur les faits reprochés - Décret de... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 07 juin 1918, 48173 et 52539
16-05-03,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Pompes funèbres -... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 42423
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Enseignement primaire - Ecole privée -... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 49014
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Rues et places - Plan général... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 56291
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Secours aux élèves indigents des écoles - Distribution par... ...M. Berget
| France, Conseil d'État, 03 mai 1918, 57015
16-03-02-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT - Circulation et... ...M. Berget
