Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Catus dans la jurisprudence francophone - page 76
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Pleniere, 18 décembre 1990, 89BX01111
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Catus...Vu la décision en date du 27 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 3 mars 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la S.A. G.T.I. ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 1988, et le mémoire ampliatif enregistré le 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 novembre 1990, 89BX00070
39-06-01-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Catus...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 4ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré O.P.H.L.M. de MILLAU ; Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 novembre 1990, 89BX00458
12-03,RJ1 ASSURANCE ET PREVOYANCE - CONTENTIEUX -Droits de l'assureur - Subrogation - Application des articles L.121-12 et L.242-1 du code... ...M. Catus...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES EUROPEENNES ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1988, présentée...
| France, Tribunal administratif de Pau, 11 avril 1989, CETATEXT000008293739
19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Catus
| France, Tribunal administratif de Pau, 03 janvier 1989, CETATEXT000008248145
01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE -Méconnaissance... ...M. Catus...Vu la requête enregistrée au greffe bureau contral du Tribunal Administratif de Pau le 17 août 1987, sous le n° 636 G 87, présentée pour M. Jesus Z... X..., ayant élu domicile au cabinet de Me Y..., ... à Saint-Jean-de-Luz Pyrénées-Atlantiques et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir : Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu la...
| France, Tribunal administratif de Pau, 14 juin 1988, CETATEXT000008274516
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Catus
| France, Tribunal administratif de Pau, 21 octobre 1986, CETATEXT000008271548
60-01-02-01,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Catus
| France, Tribunal administratif de Pau, 05 août 1986, CETATEXT000008292193
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Catus
| France, Tribunal administratif de Pau, 15 avril 1986, CETATEXT000008249435
44-02-02-005-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Catus
| France, Tribunal administratif de Pau, 11 février 1986, CETATEXT000008246404
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Catus
