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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Corneille dans la jurisprudence francophone

118 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 10 juin 1921, 45681

67-01-01-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - TRAVAIL PUBLIC - TRAVAUX PRESENTANT CE CARACTERE - Travaux... ...M. Corneille...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la commune de Monségur Gironde agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération du conseil municipal, ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 6 juillet et 5 décembre 1911 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 2 juin 1911, par lequel le conseil de préfecture du...

France | 10/06/1921

France | France, Conseil d'État, 08 août 1919, 56377

01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - Pouvoir réglementaire - Police. 01, 49-04-03 Il appartient au chef de l'Etat, en dehors de... ...M. Corneille...Vu la requête présentée pour le sieur X... Louis , demeurant ..., ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 janvier 1914 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler, pour excès de pouvoirs, un arrêté du préfet de police, du 4 décembre 1913, retirant au requérant le certificat de capacité pour la conduite des automobiles, et en tant que de besoin les articles 11, 12 et 32 du décret du 10 mars 1899 portant règlement...

France | 08/08/1919

France | France, Conseil d'État, 28 mars 1919, 62273

60 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - Risque. 60, 60-01-02-01 Lorsque, sous l'empire des nécessités militaires,... ...M. Corneille...Vu la requête présentée pour le sieur X..., industriel, demeurant ..., ladite requête enregistrée au Secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 novembre 1916 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler une décision en date du 1er novembre 1916 par laquelle le Ministre de la Guerre a rejeté sa demande en réparation du préjudice que lui a causé l'explosion du Fort de la Double-Couronne, survenu le 4 mars 1916 ; Vu la loi du 24 mai 1872 ; Considérant...

France | 28/03/1919

France | France, Conseil d'État, 27 décembre 1918, 51277

16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Communication du dossier personnel avant toute mesure... ...M. Corneille

France | 27/12/1918

France | France, Conseil d'État, 27 décembre 1918, 53017 et 64544

16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Indemnité en cas de révocation irrégulière. 16-07-02 Une indemnité de trois... ...M. Corneille

France | 27/12/1918

France | France, Conseil d'État, 27 décembre 1918, 62815

16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Pompiers de places-fortes militarisés -... ...M. Corneille

France | 27/12/1918

France | France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 51064

16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Sonneries de cloches de l'église communale... ...M. Corneille

France | 06/12/1918

France | France, Conseil d'État, 29 novembre 1918, 60464

16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - Chemins vicinaux - Contingents -... ...M. Corneille

France | 29/11/1918

France | France, Conseil d'État, 29 novembre 1918, 61354

16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 1 Police municipale - Bals publics - Contestation sur... ...M. Corneille

France | 29/11/1918

France | France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 39960, 39961 et 39962

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Ville de Paris - Halles centrales - Mandataires - Répartition des emplacements. 16-06... ...M. Corneille

France | 25/10/1918
 
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