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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 16DA02452
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1602507 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00141
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2016 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1602559 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00249
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2016 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1602719 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00301
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2016 de la préfète de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1602706 du 24 janvier 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00305
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 octobre 2016 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1603416 du 17 janvier 2017, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00481
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 août 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607516 du 2 février 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00516
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juillet 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607624 du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 17 août 2017, 17DA00644
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 avril 2016 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1607094 du 17 janvier 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 15DA00192
39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Bois Sciés Manufacturés BSM a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, in solidum, la société par actions simplifiée Norisko Constructions, contrôleur technique, la société des Etablissements Rousseau, couvreur, et Mme Q... C..., maître d'oeuvre, à lui verser, d'une part, la somme de 13 250 euros hors taxes, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 15DA00198
01-03-01-02-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation.... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler les décisions n° 076-2009-100 bis et n° 076-2009-101 bis du 22 mars 2013, par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a fixé les quantités de références laitières transférées du GAEC " du Bosc aux moines " à son profit, à hauteur, respectivement de 305 585 et 143 252 litres et, à hauteur de 105 371 litres à la réserve nationale...