Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LABORDEA dans la jurisprudence francophone - page 89
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 mars 1990, 89BX00492
19-01-03-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - DROIT DE COMMUNICATION... ...M. Laborde...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. THIRIFAY ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1987 et 11 octobre 1988, présentés par M. Claude X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 mars 1990, 89BX01038
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Laborde...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 février 1989 présentée par M. Edgar X... demeurant ... et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1981 ; - lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 20 février 1990, 89BX00489
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Laborde...Vu la décision en date du 2 janvier 1989, enregistrée au greffe de la cour le 19 janvier 1989, par laquelle le président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin 1987 et le 14 octobre 1987 au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 décembre 1989, 89BX00305
39-05 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT -Responsabilité - Exécution de clauses destinées à assurer... ...M. Laborde...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour la société SOTEST ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 février et le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 06 décembre 1989, 89BX00265
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 1 Généralités - Substitution des pénalités... ...M. Laborde...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Michel GODINEAU ; Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 80126, présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 19 octobre 1989, 89BX00168
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Laborde...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Alain CAMBOULIVES contre le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre 1986 ; Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1986 au...
