Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LERNER dans la jurisprudence francophone - page 127
Page 127 des 1 278 résultats trouvés :
| ...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée par le PRÉFET de la HAUTE-GARONNE qui demande à la Cour d'annuler le jugement n° 07/4633 du 16 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a fait droit à la demande de M. Ounir X en annulant l'arrêté du 10 octobre 2007 décidant sa reconduite à la frontière à destination de la Tunisie ; .......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour en date du 28 août 2008...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. Mamadou Abou X, élisant domicile chez son avocat Me Prado, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Prado ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702421 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 18 avril 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et désignation du pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 sous le n° 07BX02389, présentée pour M. Farid X, domicilié ..., par Me Beauvais, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704589 du 25 octobre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2007 du préfet du Lot-et-Garonne portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Lot-et-Garonne de lui délivrer une autorisation de séjour en sa...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2008, présentée pour M. Khelifa X, domicilié ..., par Me Julien Brel, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703903 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 juillet 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et fixation du pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. LERNER...Vu, I, sous le n° 08BX00411, la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Faleh X, domicilié ..., par Me Brel, avocat au barreau de Toulouse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602289 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a refusé d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 10 février 2006, qui lui a opposé un refus de titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 février 2006 ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2008, présentée pour Mme Bernadette X, domiciliée ..., par Me Rabesandratana ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702404 du 17 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 2007 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une carte de séjour « vie privée et familiale », sous...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2008, présentée pour la COMMUNE DE CAHORS, représentée par son maire en exercice, par Me Herrmann, avocat au barreau de Toulouse ; la COMMUNE DE CAHORS demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle dont serait entachée l'ordonnance n° 06BX01218 en date du 17 avril 2008, par laquelle le président de la première chambre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, statuant en tant que juge d'appel des référés, a annulé l'ordonnance n° 0601209 du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse en date du 1er juin 2006 et l'a condamnée à verser à M. Paul X une...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006, présentée par le PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°06/4584 du 15 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a annulé son arrêté du 2 novembre 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Fatima X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Fatima X devant le Tribunal administratif de Bordeaux ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du président de la Cour...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour Mme Lumengo X, demeurant espace social 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400, par Me Broca, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°07/2514 du 1er juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 17 août 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du 29 mai 2007 ordonnant son placement en rétention...
...M. LERNER...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Tony X, demeurant espace social 10 avenue du Grand Ramier à Toulouse 31400, par Me Broca, avocate ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°07/2512 du 1er juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 17 août 2006 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du 29 mai 2007 ordonnant son placement en rétention ; 2...
