Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Roger-Lacan Cyril dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 320186
...M. Roger-Lacan Cyril...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Harane A, élisant domicile ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 19 juin 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 avril 2007 par laquelle le consul général de France à Nouakchott Mauritanie a refusé de délivrer à Mlle B un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial ; 2° d'ordonner une expertise...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 320724
...M. Roger-Lacan Cyril...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. William A, demeurant ... et par Mme Susuana B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 décembre 2007 par laquelle le consul adjoint de France à Accra Ghana a refusé de délivrer à Mme A un visa d'entrée et de long séjour en France ; 2° d'enjoindre à l'administration de délivrer à Mme A le visa demandé, sous astreinte de 50 euros par jour de retard après l'expiration d'un délai de trente jours à compter de la...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 321958
...M. Roger-Lacan Cyril...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha A, représentée par Mme Fatma B, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 août 2008 par laquelle le consul général de France à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 321960
...M. Roger-Lacan Cyril...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdessattar A, élisant domicile ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 août 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 14 novembre 2005 par laquelle le consul général de France à Tunis Tunisie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 322446
...M. Roger-Lacan Cyril...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 25 juin 2008 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 750...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 322944
...M. Roger-Lacan Cyril...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lotfi A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 octobre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 28 mai 2007 par laquelle le consul général de France à Annaba Algérie a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à son épouse et à ses deux enfants, des visas d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
