Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement ZUPAN dans la jurisprudence francophone - page 110
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| ...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2007, sous le n° 07BX00702, présentée pour M. Camille X, demeurant ..., par Maître Rolfo, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401574 du 23 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation des Hôpitaux de Lannemezan à lui verser une somme de 20.000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait du suicide de son fils ; 2° de condamner les Hôpitaux de Lannemezan à lui verser cette somme ; 3° de condamner les Hôpitaux de Lannemezan à lui verser une somme de...
...M. ZUPAN...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 avril 2007 sous le n° 07BX00938, présentée pour l'ASSOCIATION LE PLATEAU DES CHENES ayant son siège allée du Pech à Pujols 47300, par Me Bouyssou, avocat ; L'ASSOCIATION LE PLATEAU DES CHENES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 6 décembre 2005 par laquelle le conseil municipal de la commune de Pujols a approuvé le plan local d'urbanisme, ensemble la décision du 15 février 2006 par laquelle le maire...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mai 2007 sous le n° 07BX01069, présentée pour M. Hugues X demeurant ... par Me Boisseau, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Balanzac en date du 24 janvier 2006 approuvant la carte communale ; 2° d'annuler la délibération attaquée et de condamner la commune de Balanzac à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 novembre 2007 sous le n° 07BX02296, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS, par Maître Normandin, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE ROCHELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602043 en date du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 19 juin 2006 par laquelle le conseil municipal de La Rochelle a décidé d'incorporer dans le domaine privé communal les parcelles EI 208, EI 271 et EI 272 ; 2...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 décembre 2007 sous le n° 07BX02548, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Maître Blanc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme X demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 05BX00872 du 16 octobre 2007 dont l'article 3 du dispositif enjoint au ministre de la défense de la reclasser dans le grade d'adjoint administratif de 2ème classe et de reconstituer sa carrière ; .............................................................................................................. Vu les autres pièces du...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mars 2008 sous le n° 08BX00690, présentée pour la SOCIETE BP 3000 ayant son siège allées de Tourny à Bordeaux 33000, par la S.C.P. d'avocats Maxwell-Bertin ; La SOCIETE BP 3000 demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0503325 en date du 5 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée solidairement avec la communauté urbaine de Bordeaux à verser à M. X la somme de 104.144 euros au titre des préjudices subis et la somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2006 sous le n° 06BX02341, présentée pour Mme Nadia X, demeurant ..., par Me Myriam Sebban, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603875 en date du 16 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2006 du préfet de Lot-et-Garonne décidant qu'elle serait reconduite à la frontière; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de lui délivrer...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 novembre 2006 sous le n° 06BX02421, présentée pour M. Francis X , élisant domicile chez son avocat, 121 cours Alsace-Lorraine 33000 Bordeaux, par Me Patricia Missiaen, avocat au barreau de Bordeaux ; M. X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604143 en date du 23 octobre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2006 du préfet de la Charente-Maritime décidant qu'il serait reconduit à la frontière et de la décision du...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 décembre 2006 sous le n° 06BX02460, présentée pour M. Selani X, élisant domicile chez son avocat, 11 rue Servandoni à Bordeaux 33000, par Me Jean-Jacques Dahan ; M. X demande au Président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604481 en date du 9 novembre 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2006 du préfet de la Gironde décidant qu'il serait reconduit à la frontière et de la décision du même jour fixant la Turquie comme pays...
...M. ZUPAN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 septembre 2006, présentée pour Mme Latifa X et sa fille mineur Inès Y, domiciliées au centre de rétention administrative de Cornebarrieu 31700, par Me André Thalamas ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 11 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2006 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et...
