Recherche de documentaliste dans la jurisprudence francophone - page 2

Art. 5-3 DUREE DE LA DETENTION PROVISOIRE, Art. 5-4 INTRODUIRE UN RECOURS ... ... analogues 2. - 1 "Ad ispezioni documentali, verificazioni e ricerche ed ogni altra rilevazione ritenuta...SUR LA RECEVABILITE de la requête No 11570/85 présentée par C. et autres contre l'Italie _ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil le 12 octobre 1988 en présence de MM. C.A. NØRGAARD, Président J.A. FROWEIN S. TRECHSEL F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK A. WEITZEL J.C. SOYER H.G...

36-05-02-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE - REINTEGRATION -a Reclassement, en l'absence de vacance dans... ...'a affectée dans un emploi de documentaliste ; que, dans la mesure où le ministre estimait que Melle X...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 avril 1988 et 18 août 1988 sous le numéro 97261 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00313, présentés pour Melle Elisabeth X..., demeurant Maison Quenin, Quartier du Sommier à SEGURET, par VAISON la ROMAINE Vaucluse et...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Mutation de poste - Refus - Indemnité spéciale de l'article L122-32-7 du code du travail... ... proposé d'occuper à compter du 1er janvier 1984 le poste de documentaliste à mi-temps ; que M. Z... ayant...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Françoise Z..., née LE MEE, demeurant à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, 48, quai Le Gallo, agissant en qualité d'héritière et de légataire universelle de Monsieur Pierre Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles 11e...

36-07-07 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER 36-08-02-01-01... ... réintégrer Mlle Z... en qualité de documentaliste et, d'autre part, de reconstituer sa carrière...Vu, 1° sous le n° 57 520, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 1984 et 9 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle A... Demange, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 1er septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes dirigées contre...

36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - MUTATION 36-05-03-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS... ... ; Considérant que M. X..., fonctionnaire appartenant au corps des documentalistes, n'établit pas, et qu'il ne...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 avril 1988, présentée par le CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE, établissement public, dont le siège est ... 75230, représenté par son directeur général en exercice ; le CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 mars...

36-03-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - NOMINATIONS - TITULARISATION -Vocation ou droit à titularisation - Agent... ... recruté en 1981 et affecté en qualité de documentaliste à l'école d'architecture de Paris-Tolbiac, a...Vu 1° sous le n° 85 680 la requête enregistrée le 11 mars 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ; le ministre demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 21 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mlle...

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ... 1986, elle occupait à partir de mai 1982 et jusqu'à cette date l'emploi de documentaliste de la...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Francine X..., demeurant 30, cité S.I.G. à Baillif 97123 ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des...

... de documentaliste ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens 2e Chambre sociale, au profit de la Société nationale de programme France Régions 3 FR3 dont le siège est 115, avenue du Président Kennedy à Paris 16e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme...

135-02-01-02 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ... arrêtés du 29 mars 1988, le maire de Nîmes a intégré Mmes X... et Y..., documentalistes de deuxième classe...Vu 1° sous le n° 106 863, la requête, enregistrée le 27 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mireille X... et Mme Josiane Y..., demeurant à l'hôtel de ville de Nîmes 30000 ; elles demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 23 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, sur déférés du préfet du...

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 16-06-03 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -... ... délibération du 17 février 1983 le conseil municipal de Nîmes a créé les emplois spécifiques de documentaliste...Vu 1°, sous le numéro 112 097, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 décembre 1989, présentée par Mme Mireille X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mai 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre...