La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1re chambre - formation à 3 (bis)
| 335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1806348 du 10 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2018, M. A...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1703666 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2019, Mme D..., représentée par Me C... A...
335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet du Nord a ordonné son transfert aux autorités italiennes et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1811227 du 4 janvier 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2019, M. A...
335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes. Par un jugement n° 1900862 du 8 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 28 février 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2019, et un...
335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 février 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités polonaises. Par un jugement n° 1901225 du 25 avril 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 26 février 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2019, le...
335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2019 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités polonaises. Par un jugement n° 1901226 du 25 avril 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 20 mars 2019. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2019, le préfet de la...
44-045-01 Nature et environnement. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France Nature Environnement, la fédération Haute-Normandie Nature Environnement et l'association Evreux Nature Environnement ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé, dans le cadre des travaux de réalisation de la déviation de la route nationale 13 au sud-ouest d'Evreux, la destruction de spécimens d'espèces protégées et de milieux...
68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. 68-03-03-02-04 Urbanisme et aménagement du... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Le manoir des mariages à Rouen, M. E... B...et Mme F... C...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 décembre 2015 par lequel le maire de Rouen a délivré à l'office public de l'habitat de Rouen - Rouen Habitat un permis de...
335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805112 du 6 juillet 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée...
335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2017 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802284 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
