La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1re chambre - formation à 3 (bis) - page 2

335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 21 août 2018 par lesquels la préfète de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence. Par un jugement nos 1803221-1803222 du 24 août 2018, le...

335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800861 du 21 juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1802027 du 18 septembre 2018, le tribunal...

335 Étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1801191 du 26 juin 2018, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2018, M. B...D..., représenté par...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes distinctes, M. A...D..., Mme F...D..., Mme M...-G...K..., épouseI..., M. H...K...et Mme G...K...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune de Camblain-l'Abbé a approuvé son plan local d'urbanisme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juin 2015 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501811 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Rouen a annulé cet arrêté. Procédure devant...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 mai 2015 du préfet de l'Oise par lequel il lui a refusé le titre de séjour sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours avec obligation de remise de son passeport et de présentation hebdomadaire en préfecture, a fixé la Turquie comme...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'enjoindre au préfet du Nord, avant dire droit, d'accomplir auprès des autorités consulaires françaises en Algérie les diligences nécessaires pour qu'il puisse revenir sur le territoire français pour se présenter personnellement à l'audience et, d'autre part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté de la préfète du Pas-de-Calais du 10 juin 2015 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1505752 du 19 octobre 2015, le tribunal administratif de Lille...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 bis...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 novembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et ordonné son placement en rétention administrative. Par l'article 1er du jugement n° 1503611 du 17...