La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1re chambre - formation à 3 (quater) - page 2

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 29 juin 2012, présentée pour Mlle Lou A, demeurant ..., par Me A. Mannessier, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201164 du 12 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 janvier 2012 du préfet du Nord en tant qu'il a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 17 juillet 2012 et le 21 septembre 2012, présentés pour Mlle Ange-Maryline A, demeurant ..., par Me R. Bisalu, avocat ; Mlle A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200957 du 21 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mars 2012 du préfet de la Seine-Maritime l'obligeant à quitter le...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Manuel X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0602419, en date du 5 avril 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme rejetant sa demande de titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour temporaire sous...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2006 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 8 novembre 2006, présentée pour la COMMUNE DE PRECY SUR OISE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Sablon Leeman Berthaud Andrieu ; la COMMUNE DE PRECY-SUR-OISE demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401465 du 11 juillet 2006 du Tribunal administratif d'Amiens qui, à la demande de M. et Mme Xavier X représentants de leur fils mineur Jean-René, d'une part, l'a condamnée à leur verser une provision de 15 000...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Doyez ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0300358 du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 janvier 2003 du préfet de l'Aisne ordonnant la consignation par M. X entre les mains d'un comptable public d'une somme de 22 500 euros répondant du montant de...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2006 et 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Nouri X, demeurant ..., par la SCP Caron Daquo Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602329, en date du 24 novembre 2006, par laquelle le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2006 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2006 et 29 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Rachida , demeurant ..., par la SCP Caron Daquo Amouel ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0602326, en date du 20 novembre 2006, par laquelle le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2006 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Muslum X, demeurant ..., par la SCP Caron Daquo Amouel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600050 du 14 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 novembre 2005 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2007 par télécopie et régularisée par l'envoi de l'original le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Engueleguele ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0402393 du 23 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Billy sur Aisne à lui verser la somme de 10 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal...

...1re chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Thérèse née KONAN, demeurant ..., par la SCP Caron Daquo Amouel ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602863 en date du 22 février 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire refusant de retirer l'arrêté du 11 juillet 2006 par lequel le préfet de l'Oise a refus...