La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:1re chambre - formation à 5 - page 2

46-07-04 Outre-mer. Aides aux rapatriés d'outre-mer. Autres formes d'aide. ... ...1re chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Zago ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0802824-0901305 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté les demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision, en date du 12 septembre 2008, par laquelle la mission interministérielle aux rapatriés l'a déclaré inéligible...

46-07-04 OUTRE-MER. AIDES AUX RAPATRIÉS D'OUTRE-MER. AUTRES FORMES D'AIDE. - AIDES AUX RAPATRIÉS D'OUTRE-MER - DIVERSES FORMES D'AIDE... ...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par la MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES, dont le siège est 57 cours du 14 juillet, BP 119 à Agen Cedex 47004 ; la MISSION INTERMINISTERIELLE AUX RAPATRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602659 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a annulé, à la demande...

54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. 68-03-03-02-02... ...1re chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Georges B, demeurant ..., par la SCP Dubos ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801590 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. et Mme Arnaud A, annulé l'arrêté, en date du 31 août 2007, du maire de la commune de...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...1re chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 3 mai 2010, présentée pour la SCI MC3A, dont le siège est situé 182 rue de Paris à Amiens 80000, représentée par son gérant en exercice, par Me Mebarek ; la SCI MC3A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701713 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 septembre 2006 par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1re chambre - formation à 5...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 mai 2010 et régularisé par la production de l'original le 25 mai 2010, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805328 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...1re chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 25 juin 2010, présentée pour la SCI DE L'ORANGERIE, dont le siège est ..., représentée par M. Pascal A son gérant, et M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par Me Broutin ; la SCI DE L'ORANGERIE et M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0800391-0902412 du 13 avril 2010 par lequel le Tribunal...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...1re chambre - formation à 5...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 octobre 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 19 octobre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Lesage ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001541 du 17 septembre 2010 du président du Tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...1re chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 25 octobre 2010, présentée pour M. Guy A, demeurant ..., par le cabinet d'avocats Cochet Denecker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002767 du 6 septembre 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...

54-03-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. Sursis à exécution. Suspension provisoire d'une décision administrative. ... ...1re chambre - formation à 5...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 26 octobre 2010, présentée pour M. David A, demeurant ..., par Me Lesage ; M. A demande à la Cour, saisie en tant que juge des référés, d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions de retrait de deux, deux, deux, trois, deux, un, un, un points consécutives aux infractions au code de la route relevées respectivement les 21 juin, 16...

...1re chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 août 2007 et régularisée par la production de l'original le 10 août 2007, présentée pour la SOCIETE CENTRALE DE FLAVIGNY LE GRAND, représentée par son gérant en exercice, dont le siège est 5 rue de la Bussière à Flavigny le Grand 02120, par la SCP Fidèle ; la SOCIETE CENTRALE DE FLAVIGNY LE GRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503246 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...