La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:2e chambre - formation à 3 - page 520

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2002, présentée pour le centre hospitalier universitaire d'Amiens, dont le siège est place Victor Pauchet à Amiens 80000, représenté par son directeur en exercice, par la SCP d'avocats Montigny et Doyen ; le centre hospitalier universitaire d'Amiens demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2347 en date du 5 mars 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné, sur le fondement du défaut d'information, à verser à M. Yvan X la somme de 5 590 euros en réparation des préjudices qu'il a...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. et Mme Jean-Bernard X, demeurant ... ; M. et Mme Jean-Bernard X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement le jugement n° 9901658-9903022 du 2 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, rejeté leurs demandes tendant à ce que le tribunal déclare nulle la validité de l'association foncière de remembrement de Wailly-Beaucamp, Lépine et Nempont-Saint-Firmin, de même que leur qualité de membre d'office de ladite...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Lucien X, demeurant ..., Mme Paulette Z-F, demeurant ..., M. Jean-Bernard Y, demeurant ..., l'association intercommunale de remembrement, représentée par son président en exercice et ayant siège au domicile de celui-ci, M. Régis Z, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ..., Mme Christine ...-Z, demeurant ..., M. Bruno D, demeurant ..., Mme Jean G, demeurant ..., Mme Bernadette -Z, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ... et M. et Mme...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 2 septembre 1999 et de la Cour de céans le 14 octobre 1999, présentée pour la société anonyme Sainte Isabelle dont le siège social est à Abbeville Somme, 234-236, route d'Amiens, par Me R. Hemmet, avocat ; la société anonyme Sainte Isabelle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96447 en date du 3 juin 1999 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Johnny X, demeurant ... ; M. Johnny X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800598 du 7 avril 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande à concurrence du dégrèvement accordé en cours d'instance par l'administration fiscale, a rejeté le surplus des conclusions de ladite demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par M. Y... X, demeurant ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9800168 du 4 avril 2000 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions en litige ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser la somme...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée par la caisse primaire d'assurance maladie de Calais, dont le siège est situé ... 62, représentée par son directeur en exercice, par Me Christian X..., avocat ; La caisse primaire d'assurance maladie de Calais demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9900007 et 9902515 du 11 juillet 2000 par lequel le président délégué du tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de sa demande...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2001, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par Me Durand, avocat ; M. et Mme Philippe X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-423 et 98-424 en date du 9 novembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992 et 1993, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 19 avril 2001, présentée par M. Gérard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3003 en date du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses et des pénalités y afférentes ; M. X fait valoir qu'ont été démontrées la nécessité, la réalité et la fréquence de ses déplacements entre son domicile...

...2e chambre - formation a 3...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001, présentée pour M.A... X, demeurant ..., par Me Sudara, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-2558 en date du 15 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que si sa rémunération normale, en qualité de professeur invité par l'université de Valenciennes du 10 janvier au 16 février...