La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:3e chambre - formation à 3 (quater)

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Choeurs de fondeurs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 décembre 2009 du ministre du travail rejetant sa demande tendant à l'inscription de l'établissement de la société Métaleurop Nord, situé à Noyelles-Godault, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante. Par un jugement n°1001259...

095-02-03-03-01 ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 18 avril 2014 refusant de l'admettre provisoirement au séjour au titre de l'asile et les arrêtés du 9 juillet 2014 de ce préfet décidant sa remise aux autorités portugaises et l'assignant à résidence, d'autre part, d'enjoindre audit préfet, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et d'enregistrer...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement...

095-02-03-03-01 ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler les arrêtés du 26 septembre 2014 du préfet de la Seine-Maritime décidant sa remise aux autorités portugaises et l'assignant à résidence, d'autre part, de faire injonction, sous astreinte, à ce préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et d'enregistrer sa demande d'asile, enfin, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixant le Maroc comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et l'obligeant à se présenter...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 23 avril 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 septembre 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial pour son épouse et ses cinq enfants mineurs. Par un jugement n° 1303260 du 1er juillet 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 24 mars 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n...

44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité. 44-047-05 Nature et... ...3e chambre - formation à 3 quater...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS D'ETANGS DE LA VALLEE DE LA HAUTE-SOMME, dont le siège est route de Saint Denis à Saint Christ Briost 80200, la COMMUNE DE CLERY-SUR-SOMME, représentée par son maire en exercice, la COMMUNE DE FEUILLERES, représentée par son maire en exercice, M. A... K..., demeurant ..., M. I...