La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Commission (première chambre) - page 35
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...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17954/91 présentée par Pietro Rizzuto contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18011/91 présentée par Giuseppa, Rosina et Vincenzo VICARI contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18254/91 présentée par Edoardo Vignola contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18255/91 présentée par Pietro Ponti contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18378/91 présentée par A. B. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 18398/91 présentée par T. P. contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 8 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
| INT.SOc. KIRSHNA CONS. c. ROYAUME-UNI
...Commission première chambre...REQUÃTE K 20490/92 ISKCON et autres c/ROYAUME-UNI DECISION du 8 mars 1994 sur la recevabilité de la requête Article 6, paragraphe 1, de la Convention a Droit et obligations de caractère civil Les organes de la Convention ne sauraient créer, par voie d'interprétation de cette disposition, un droit matériel qui n'aurait pas de fondement en droit interne Certes, le droit du Rovaume Uni n'impose en soi aucune restriction civile ou pénale à la liberté d'un individu de pratiquer sa religion, mais cette liberté n'a aucun statut formel en tant que droit et. par conséauent...
| DEJALA ET MATTU contre l'ITALIE
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17079/90 présentée par Costantino DEJALA et Antonello MATTU contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17346/90 présentée par Giancarlo CAON contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I. BÉKÉS...
...Commission première chambre...SUR LA RECEVABILITÉ de la requête No 17764/91 présentée par Silvio Piazzalunga contre l'Italie La Commission européenne des Droits de l'Homme Première Chambre, siégeant en chambre du conseil le 2 mars 1994 en présence de MM. A. WEITZEL, Président C.L. ROZAKIS F. ERMACORA E. BUSUTTIL A.S. GÖZÜBÜYÜK Mme J. LIDDY MM. M.P. PELLONPÄÄ B. MARXER G.B. REFFI B. CONFORTI N. BRATZA I...
