Recherche de num_arret:08 date_arret:2009-05-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA01690
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090519-08DA01690...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Yveline Claire , demeurant ..., par Me Caron ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801608 du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 15 mai 2008 du préfet de la Somme lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le Cameroun comme pays de destination, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA01841
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090519-08DA01841...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 14 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Somyot A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803294 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 avril 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA01880
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090519-08DA01880...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Diana X, demeurant ..., par la SCP Mougel ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804111 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mai 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA02007
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090519-08DA02007...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2008 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Somya A, demeurant ..., par Me Berthe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804685 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2008 du préfet du Nord portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays dont il a la nationalité ou...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08DA02149
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20090519-08DA02149...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Basilia X, demeurant ..., par Me Clément ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803353 du 7 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 19 février 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour et prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08LY00576
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090519-08LY00576...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, présentée pour Mme Magdalena Y épouse X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700218 du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2005 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08LY00580
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090519-08LY00580...Vu la requête, enregistrée au greffe le 12 mars 2008, présentée pour Mme Lamia X née Y, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600474 du 15 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juin 2005 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08LY01272
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090519-08LY01272...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2008, présentée pour Mme Bahrije X, domiciliée CADA Henri Dunant, foyer Serpollet, avenue Jean Falconnier, BP 19 à Culoz 01350 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707415 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 juin 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 mai 2009, 08LY01343
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20090519-08LY01343...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour Mme Djamila X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 juillet 2005 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision prise sur recours gracieux le 29 novembre 2005 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20090519-08MA00800...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2008, présentée pour M. Zoran X, élisant domicile à ... ; par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702682 du 6 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juillet 2007 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière, a fixé la Serbie comme pays de destination et a décidé sa mise en rétention ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de...
