Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Aguila dans la jurisprudence francophone - page 5

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mahboob A, domicilié ... ; Mahboob A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 15 septembre 2008 du consul général de France à Islamabad Pakistan lui refusant un visa de long séjour au profit de son...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 février 2009, présentée par M. Abderakim A, demeurant ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 septembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca Maroc refusant un visa de court séjour à sa soeur, Mlle Samira B, pour visite...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 février 2009, présentée par Mme Saadia A, demeurant ... ; elle demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 4 décembre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca Maroc lui refusant un visa de court séjour pour visite familiale ; 2...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Nadeem A, demeurant chez M. Khadim ... au Pakistan ; M. Nadeem A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé le 28 décembre 2008 contre la décision implicite du consul général de France à Islamabad Pakistan lui refusant un visa...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lionel A, demeurant ... ; M. Lionel A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Bangui République Centrafricaine lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Saber A, demeurant chez Mme B, ... ; M. Saber A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Tunis Tunisie lui refusant un visa de long séjour en qualité de conjoint de...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Djamel Eddine A, élisant domicile chez ... ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 octobre 2008 du consul général de France à Alger Algérie lui refusant un visa de long séjour « étudiant » ; 2° d'enjoindre, à titre principal, au consulat de France à Alger de délivrer le visa de long séjour sollicité ; 3° d'enjoindre, à titre subsidiaire...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Félix A et Mme Edith Nadège A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'annuler la décision du 9 octobre 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision implicite du consul général de France à Libreville Gabon refusant la délivrance de visas de long séjour pour leurs enfants...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karamoko A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1° d'ordonner au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de procéder à la vérification de l'acte de naissance de son enfant Mamadou B, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2° de mettre...

...M. Aguila...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Fatoumata A, élisant domicile au ... ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1° d'ordonner au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de procéder à la vérification de l'acte de naissance de Mlle Fatoumata A, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2...