Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BELAVAL dans la jurisprudence francophone - page 31

...M. BÉLAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2001, présentée par Mlle Parvedee X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 octobre 2000 lui refusant l'admission sur le territoire français, et tendant à ce que lui soit délivré un visa ; 2° d'annuler cette décision du 8 octobre 2000...

...M. BÉLAVAL...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 13 juillet 2001 sous le n° 01BX01713, présenté par le MINISTRE DE LA DÉFENSE ; Le MINISTRE DE LA DÉFENSE demande que la cour : 1° annule le jugement en date du 17 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision en date du 24 septembre 1998 refusant à M. X l'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette guerre 1939-1945 ; 2° rejette la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Limoges...

...M. BÉLAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2001, présentée pour M. Abdellah X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 10 avril 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du président du conseil général de la Haute-Garonne du 24 mars 1998 refusant de faire droit à sa demande de réintégration, à l'annulation de l'arrêté du président du conseil général de la Haute-Garonne du 2 février 1999 le radiant des effectifs du département, et à ce qu'il soit enjoint au département de la...

...M. BÉLAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 2002, présentée pour Mme Jeanne X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 5 mars 2002 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier de Périgueux, en date du 16 octobre 2000 la radiant des cadres et l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 janvier 2001 ; - d'annuler cette décision ; - d'ordonner la réouverture de son dossier...

...M. BÉLAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 12 septembre 2002 et le mémoire à fin de sursis à exécution enregistré le 4 octobre 2002, présentés pour le DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE, représenté par le président du conseil général ; Le DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser au comité d'expansion de la Dordogne pris en la personne de son mandataire liquidateur, Maître Lombard, la somme de 1 929 197,76 euros représentant les trois quarts de l'insuffisance d'actif constatée...

...M. BÉLAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 janvier 1999, présentée pour la SOCIÉTÉ S.V.E ONYX, dont le siège social est situé ... ; La SOCIÉTÉ S.V.E ONYX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé le marché portant sur la collecte et le tri sélectif des ordures ménagères passé le 6 avril 1998 entre la commune de Cognac et la SOCIÉTÉ S.V.E ONYX, ainsi que les délibérations du conseil municipal de Cognac du 19 novembre 1997 autorisant le lancement d'une procédure d'appel d'offres restreint en vue de la...

...M. BÉLAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 26 mai 1999, présentée pour la COMMUNE DE SAINTE-ANNE, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE SAINTE-ANNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France, à la demande du préfet de la région Martinique, a annulé la délibération du conseil municipal de Sainte-Anne en date du 6 octobre 1995 approuvant la pose d'un drapeau rouge, vert et noir sur le fronton de la mairie ; 2° de rejeter la demande présentée par le préfet de la région Martinique devant le tribunal...

...M. BÉLAVAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 mai 1999, présentée pour Mme Muriel X domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 15 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bordeaux soit condamnée à lui verser la somme de 125 945,07 F à titre d'indemnités à la suite de son prétendu licenciement intervenu le 16 septembre 1990, avec intérêts au taux légal à compter de cette date ; - de faire droit à sa demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux ; - de condamner la commune de Bordeaux...

...M. BÉLAVAL...Vu, enregistrée le 3 juin 1999 sous la forme d'une télécopie régularisée le 9 juin par le dépôt de l'original la requête présentée pour la S.A.R.L. SAUTRON dont le siège social est ... à Sainte Clotilde 97490 et la SOCIÉTÉ LES COURRIERS DU NORD-EST dont le siège social est Z.A. Parcelle n° 6, Bras Panon 97412 ; La S.A.R.L. SAUTRON et la SOCIÉTÉ LES COURRIERS DU NORD-EST demandent à la cour : - d'annuler le jugement du 3 mars 1999 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions de la commune de Saint-Denis attribuant les...

...M. BÉLAVAL...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Classement CNIJ : 135-02-01-02-01-03-02 B 135-02-01-02-03-04 Vu le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 mai 2003...