Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bernard Stirn dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 138 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 346049
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 22 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bernard A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01298 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel qu'il a interjeté du jugement n° 085924 du 26 mars 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Nantes, après avoir fait droit à sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 juillet 2012, 349726
36-07-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, enregistré le 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0805949- 0901700 du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé ses décisions des 24 octobre 2008 et 16 février 2009 refusant de reconnaître le...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 348654
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 20 avril, 9 juin et 29 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Batipro logement intermédiaire, dont le siège est 190 rue des Deux Canons à Sainte-Clotilde 97490 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800237 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, avant de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a ét...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 350182
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. - FONCTIONNAIRE EN CONGÉ DE MALADIE, DE MATERNITÉ OU DE FORMATION - NBI LOI DU... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 16 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0901370 du 5 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Dijon a fait droit à la demande formée par Mme Aude A tendant à bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire et à ce qu'il soit...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 352115
...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0903195-1002123 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 20 février 2009 par laquelle le ministre de la défense a rejeté le recours hiérarchique formé contre le rejet de sa candidature au recrutement au choix au grade de lieutenant du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 13 juillet 2012, 352116
54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - NOTE EN DÉLIBÉRÉ... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire B, demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0906104 du 29 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2009 par laquelle le ministre de la défense, après...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 344938
...M. Bernard Stirn...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, dont le siège est BP 505, Crest Cedex 26 401, représentée par sa directrice ; l'Association pour la protection des animaux sauvages demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et du climat d'abroger le décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 347001
54-04-03-01 PROCÉDURE. INSTRUCTION. CARACTÈRE CONTRADICTOIRE DE LA PROCÉDURE. COMMUNICATION DES MÉMOIRES ET PIÈCES. - COMMUNICATION DU PREMIER... ...M. Bernard Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 24 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Juwi Energies Renouvelables, dont le siège est ZI Portuaire avenue Marcel Liabastre à Honfleur 14600, représentée par son gérant en exercice ; la Société Juwi Energies Renouvelables demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09NT01503 et 09NT01507 du 24 décembre...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 347146
...M. Bernard Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Section française de l'observatoire international des prisons, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris 75019 ; la Section française de l'observatoire international des prisons demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 347147
...M. Bernard Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 février et 30 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Section française de l'observatoire international des prisons, dont le siège est 7 bis, rue Riquet à Paris 75019 ; la Section française de l'observatoire international des prisons demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2010-1635 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000...
