Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Christophe Chantepy dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 avril 2012, 350991
...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 27 septembre et 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alain A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1000610 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2010 du maire de Montherlant décidant, au nom de l'Etat, de ne pas s'opposer aux travaux déclarés par M. Stéphane B en vue de la construction d'un abri de jardin...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 avril 2012, 349776
...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 16 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lionel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103104 du 16 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du président du conseil général du 16 mars 2011 lui refusant le bénéfice du revenu de...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 avril 2012, 353590
...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi, enregistré le 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE EPIDe, dont le siège est 40, rue Gabriel Crié à Malakoff Cedex 92247 ; l'EPIDe demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1107750 du 5 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme Nathalie A, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 6 septembre 2011 du...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 06 avril 2012, 353835
...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jerôme B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101735 du 4 octobre 2011 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il a, à la demande de M. François A, annulé, à son article 1er, les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général dans le canton de Montlhéry Essonne ; 2° de rejeter la protestation de M. A ; 3° de mettre à la charge de M. A le versement de la...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 mars 2012, 342490
...M. Christophe Chantepy...Vu la décision n°s 342490-342491 du 23 mars 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions des pourvois de M. D et autres et de Mme B et autres dirigés contre deux arrêts n°s 06PA03398 et 06PA03397 de la cour administrative d'appel de Paris du 14 juin 2010, statuant sur des appels dirigés contre deux jugements du tribunal administratif de Paris rejetant les demandes d'indemnisation par l'Etat du préjudice que d'anciens cotisants et allocataires du Complément de retraite de l'éducation et de la fonction publique CREF estimaient...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 16 mars 2012, 348867
...M. Christophe Chantepy...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT FHP-MCO, dont le siège est 81, rue de Monceau à Paris 75008, représenté par son président ; le SYNDICAT FHP-MCO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2011 du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat fixant pour l'année 2011 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 12 mars 2012, 348541
...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 13 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1001807 du 16 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 avril 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rejeté sa demande du 8 avril 2010 tendant à la révision de sa pension de retraite en tant qu'elle...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 mars 2012, 349599
...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 8 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FORMASCENE, dont le siège est 26, avenue du Drap d'Or à Dammartin-en-Goële 77230, représentée par son représentant légal ; la SOCIETE FORMASCENE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103164 du 5 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 522-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande de suspension...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 mars 2012, 349777
...M. Christophe Chantepy...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 1er septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI, dont le siège est chez M. Vincent Bataglia, RN 193 à Revinco Au Borgo 20290, représentée par son président ; l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FOLELLI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA00589 du 31 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 09 mars 2012, 353867
...M. Christophe Chantepy...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 novembre et 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pascal B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1101750 du 4 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 2011 pour l'élection du conseiller général dans le canton de Dourdan 91 et n'a pas fait droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 741-2 du...
