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335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601803 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de MmeB.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2016, MmeB..., représentée par Me C..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 25 septembre 2015 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1502653 du 17 mai 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 juin 2015 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1503617 du 29 juillet 2016, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2016, M. B..., représenté par la SCP A. Levi-Cyferman et L. Cyferman, demande à la cour : 1° d'annuler le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C..., épouseB..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 19 janvier 2015 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a, confirmant les termes de son arrêté du 22 octobre 2014, refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 1502599 du 21 juillet 2016, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604977 du 9 novembre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 novembre 2016 portant remise aux autorités norvégiennes ainsi que la décision du même jour par laquelle il a été assigné à résidence, de l'autoriser à déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l'autoriser à séjourner en France dans l'attente de la décision de l'Office, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 novembre 2016 portant remise aux autorités norvégiennes ainsi que la décision du même jour par laquelle il a été assigné à résidence, de l'autoriser à déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l'autoriser à séjourner en France dans l'attente de la décision de l'Office, d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...