Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Foucher dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01632
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mostefa A, demeurant ..., par la SCP Julia, Jegu ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701452 du 1er octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que le Centre hospitalier régional et universitaire de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 163 100 euros en réparation des préjudices imputables aux fautes qu'aurait commises l'hôpital à l'occasion des interventions chirurgicales pratiquées sur lui et de condamner le...
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 décembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 11 décembre 2009, présentée pour M. Jean-José A, demeurant ..., par Me Tchiakpe ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902835 du 27 octobre 2009 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2009 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01748
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 21 décembre 2009, présentée par le PREFET DE L'EURE ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902903 du 5 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 2 novembre 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Liviu A ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen ; Le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01761
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdullah A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905986 du 9 novembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de reconduite à la frontière du 4 novembre 2009 du préfet du Nord ; 2° d'annuler ladite décision préfectorale ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 août 2010, 09DA01801
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 5 janvier 2010, présentée pour M. Shalva A, demeurant ..., par la Selarl Eden Avocats ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903026 du 19 novembre 2009 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2009 du préfet de l'Eure décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de...
...M. Foucher...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jamal A, demeurant ..., par la SCP Delarue et Associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902405 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler l'arrêt...
...M. Foucher...Vu, I, sous le n° 08DA00429, la requête enregistrée par télécopie le 10 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 11 mars 2008, présentée pour la société CICOBAIL, venant aux droits de la société Mur Ecureuil, dont le siège est 19 rue des capucines à Paris 75001, représentée par son directeur général, pour la société NATIOCREDIMURS, dont le siège est 46-52 rue Arago à Puteaux 92800, représentée par son directeur général, et pour la société SOGEFIMUR, dont le siège est 29 Boulevard Haussmann à Paris 09 75009, représentée par son...
