Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gayet dans la jurisprudence francophone - page 54

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2008 et régularisée par la production de l'original le 28 avril 2008, présentée pour M. Abdelmoula X, résidant ..., par Me Abbas, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707564, en date du 22 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2007 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Malika X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501236 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2004 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord a rejeté sa demande d'agrément à l'exercice des fonctions...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed Djenidi X, demeurant ..., par Me Bufquin, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0701989, en date du 12 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 mars 2007, par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° de condamner l'Etat au...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 7 décembre 2007, présentée pour M. Ludovic X, demeurant ..., par Me Chirez, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502653 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confirmant la décision du 17 février 2005 de l'inspecteur du travail accordant à la société La Brosse...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2008, présentée par le PREFET DU NORD ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0707677, en date du 18 janvier 2008, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Lahoucine X, annulé la décision, en date du 12 octobre 2007, par laquelle le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français ; Il soutient que l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2007 a été signé par une autorité compétente ; que les moyens d'annulation soulevés par M. X...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Duplex X, demeurant ..., par Me Cheyap, avocat ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0707250, en date du 31 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 octobre 2007, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; Il soutient qu'il...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 5 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 10 juin 2008, et la lettre, enregistrée le 16 juillet 2008, présentées pour M. Mohammed X, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0800069, en date du 24 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 10 décembre 2007, par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE, dont le siège est 12-14 rue Saint-Germain à Compiègne 60200, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DE L'EST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501639 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle a été assujettie...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE, dont le siège est 17 rue Pierre Waguet à Beauvais 60007, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU CENTRE OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501642 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle a ét...

...M. Gayet...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE, dont le siège est route de Feuquières à Grandvilliers 60210, par Me Canton, avocat ; l'ASSOCIATION DE GESTION AGRICOLE DU NORD OUEST DE L'OISE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501641 du 1er juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution complémentaire de 10 % auxquelles elle a ét...