Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean-Pierre Jouguelet dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2012, 329649
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée le 10 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. Kaddour B ; Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M. Kaddour B, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant la demande qu'il avait présentée le 17 février 2008 tendant à ce...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2012, 330063
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi, enregistré le 24 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT02224 du 25 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté son recours tendant à l'annulation du jugement n° 04-3253 du 10 avril 2008 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a fait droit à la demande de la SAS PLG Finances tendant à la réduction des cotisations...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2012, 340100
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 1er septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Avenir Automobiles, dont le siège est 37 boulevard Carnot au Puy-En-Velay 43000, représentée par son gérant en exercice ; la Société Avenir Automobiles demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08LY01603 du 23 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, a, à la demande du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, d'une part, annulé le jugement du tribunal...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2012, 343063
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu l'ordonnance n°10MA02909 du 2 septembre 2010, enregistrée le 6 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par Mme Frédérique B ; Vu le pourvoi, enregistré le 23 juillet 2010, au greffe de la cour administrative de Marseille, présenté par Mme B, demeurant ... et tendant : 1° à l'annulation du jugement n° 0805231 du 28 janvier 2010 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 29 octobre 2012, 345772
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 13 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, dont le siège est 143 boulevard Romain Rolland à Paris 75685 ; la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT01189 du 25 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°s 04962 - 063240 du 14 mars...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 04 octobre 2012, 350796
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 11 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Euro Disney Associés, dont le siège est Immeubles administratifs, Route Nationale 34 à Chessy 77700, représentée par son président en exercice ; la société Euro Disney Associés demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 26 septembre 2012, 339457
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA02786 du 11 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0508653 du 4 juin 2007 du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 26 septembre 2012, 339466
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 11 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1 d'annuler l'arrêt n° 07MA02787 du 11 mars 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0507576 du 4 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 26 septembre 2012, 344558
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi, présenté par le ministre de l'économie et des finances, enregistré le 26 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07MA01935 du 5 octobre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 0302100 en date du 15 mars 2007 du tribunal administratif de Nice et, d'autre part, déchargé la société Setam des cotisations de participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 27 juillet 2012, 330093
...M. Jean-Pierre Jouguelet...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Etablissements horticoles Georges Truffaut, dont le siège est au 21 rue des Pépinières Les Noëls à Vineuil 41350 ; la SAS Etablissements horticoles Georges Truffaut demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00466 du 25 mai 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 05-1607 du 27 décembre 2007 par laquelle le président de la...
