Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMARCHE dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour Mme Annie A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d''administratrice légale de son fils mineur Alban B, demeurant au ..., par Me Bourdiol ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801885 du 20 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a déclaré la commune de Gondrin Gers responsable pour moitié du préjudice subi par son fils Alban B du fait de la chute du portail du jardin public, a rejeté ses conclusions tendant à voir condamner la commune à lui payer une indemnité provisionnelle à valoir sur la...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 21 octobre 2010 et par courrier le 25 octobre 2010, présentée pour Mme Christine A, demeurant au ..., par Me Brel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001509 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 janvier 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a désigné le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement, d'enjoindre au...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2011 par télécopie et 8 février 2011 en original, présentée pour Mme Maryan épouse , demeurant au MRAP, 35 ter rue de la Madeleine à Albi 81000, par Me Dujardin, avocate ; Mme épouse demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 août 2010 de la préfète du Tarn portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral précit...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 février 2011 par télécopie et le 8 février 2011 en original, présentée pour M. Rasul Aboukalidovitch A, demeurant au MRAP, 35 ter rue de la Madeleine à Albi 81000, par Me Dujardin, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 août 2010 de la préfète du Tarn, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêt...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2010, présentée pour Mme Miren A, demeurant au ..., par Me Watinne ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0901035 du 9 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 janvier 2009 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a mise en demeure de mettre fin dans un délai de quatre mois à l'occupation de quatre appartements situés en partie arrière d'un immeuble lui appartenant situé 7 rue Argenterie à Bayonne et de reloger les occupants et, ensemble, à l'annulation de la...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour M. Félix A, demeurant au ..., par Me Erosie ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900375 et 0900753 du 12 octobre 2010 par laquelle le président du tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté, d'une part sa demande présentée le 2 juillet 2009 tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser les sommes de 60 000 euros et 2 000 euros par application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et, d'autre part, sa demande en référé provision le 31 décembre 2009 tendant à voir mettre à la charge de l'État...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 janvier 2011, pour M. Wadikoka A, demeurant ..., par Me Georges, avocate ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2010 du préfet de la Vienne, lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral précité du préfet de la Vienne ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Poitou-Charentes...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour, par télécopie le 14 mai 2010 régularisée par la production de l'original le 18 mai 2010, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS ROCHEFORTAIS, ayant son siège 10 rue du Docteur Pujos à Rochefort 17306, représentée par son président en exercice, par Me Bourdeau ; elle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802010 du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant notamment à la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée à tort au titre des périodes des 1er janvier au...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour la SARL JOHNSON LOISIRS, représentée par son liquidateur, par Me Bouclier ; La SARL JOHNSON LOISIRS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601934, 0700452 du 10 mars 2009, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Le Houga à lui payer la somme de 420 096 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2003, en réparation du préjudice subi du fait de la fermeture de la discothèque La Taverne ; 2° de condamner la commune de Le Houga à lui...
...M. LAMARCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 mai 2009, présentée pour M. A, demeurant ..., par Me Bouclier ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601934, 0700452 du 10 mars 2009, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Le Houga à lui payer la somme de 112 983 euros avec intérêts au taux légal à compter du 30 décembre 2003, en réparation du préjudice subi du fait de la fermeture de la discothèque La Taverne ; 2° de condamner la commune de Le Houga à lui payer la somme de 112 983,20 euros avec intérêts au taux...
