Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MOUSSARON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 39-03-03-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Aléas du contrat. Imprévision. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alexandre Barbosa Borges ABB a demandé au tribunal administratif de Nice, sur le fondement des sujétions imprévues rencontrées dans l'exécution d'un contrat de concession, de condamner la commune de Cannes à lui verser la somme de 3 080 000 euros hors taxes, et d'annuler le titre exécutoire du 28 décembre 2011 émis par la commune de Cannes. Par un jugement n° 1201643, 1200888 du 30 janvier 2015, le tribunal...
39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement M. C... et la société Sarom à lui payer la somme de 31 698 euros augmentée des intérêts légaux à compter du 6 juillet 2004, eux-mêmes capitalisés. Par un jugement n° 1301563 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la commune de Cheval-Blanc. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2015, la...
39-06-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Châteaurenard a demandé au tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, de condamner la société Colas Méditerranée, venue aux droits de la société Sacer Sud Est, elle-même venue aux droits de la société Axima, ainsi que la société Aup'n et le groupement de maîtrise d'oeuvre, composé de la société SP2I, de la société Infratec et...
39-01-02-02-02 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats n'ayant pas un caractère... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la convention de partenariat conclue le 21 mai 2013 entre le centre communal d'action sociale de Nice et la Selarl Pharmacie Simha portant sur la fourniture de produits pharmaceutiques à plusieurs établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes. Par un jugement n° 1304459 du 4 janvier 2016, le tribunal administratif de...
39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Confidex Ltd a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler le contrat conclu le 31 janvier 2012 entre la Régie des Transports de Marseille et la société Paragon Identification ; - d'enjoindre à la Régie des Transports de Marseille de verser à la procédure les échantillons fournis lors de la consultation ; - d'ordonner une expertise aux fins notamment de déterminer si les constatations faites par la Régie des Transports de...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Campéole a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Belgodère à lui verser la somme de 113 705,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2013 et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1400229 du 17 mars 2016, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2016, la société Campéole...
135-01-015-02-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler ou de prononcer la résiliation avec effet différé des marchés portant sur les lots 1 à 7 de l'opération de traitement des déchets ménagers et assimilés, conclus entre la communauté d'agglomération de la Riviera française et les sociétés Sud-Est Assainissement, Valéor Sasu et SMA, Sita Sud et SO FO VAR. Par un...
54-02-03 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours en interprétation. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice d'interpréter les stipulations contractuelles applicables, d'une part, au marché public n° 14/087 conclu avec la société Compagnie nettoyage services CNS ayant pour objet l'enlèvement et le traitement de la pollution canine et, d'autre part, au marché public n° 14/108 conclu avec la société CNS, ayant pour objet le brossage et le nettoyage haute pression des voies piétonnes, des places et des...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 16 octobre 2016 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1608251 du 20 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MOUSSARON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601903 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2016, M...
