Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Mendras dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 7 avril 2009 et régularisée le 14 avril 2009 par la production de l'original, présentée pour Mlle Trinité A, demeurant ..., par Me Lequien ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806644 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2008 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 20 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DECHETS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN SMEDAR, dont le siège est 11 rue d'Avalasse à Rouen 76000, par le cabinet Cabanes et associés ; le SMEDAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401361 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen l'a condamné à verser à la société EADS Systems et Defence Electronics la somme de 366 635,30 euros toutes...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Mériaux, de Foucher, Guey, Chrétien ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503263 du Tribunal administratif de Lille en date du 24 octobre 2006 en tant qu'il a limité à une réduction des bases imposables au titre de l'année 2000 la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1998, 1999 et 2000 et a rejeté le surplus de sa demande ; 2° de prononcer la décharge demandée et...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société HOTOMACO, dont le siège est situé 11/13 rue Jean-Jacques Rousseau à Dunkerque 59240, représentée par son président-directeur général en exercice, par la CMS Bureau Francis Lefebvre ; la société HOTOMACO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705429 du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2003 au 16...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean François X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704218-0706578 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Christian X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704220-0706577 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Cornaille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704219-0706575 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Lino X, demeurant ..., par Me Cornaille ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704217-0706576 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes tendant à être déchargés des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile immobilière X, dont le siège est ..., représentée par son gérant, par Me Cornaille ; la société civile immobilière X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704221 en date du 19 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à être déchargée des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 2003 et 2005, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...

...M. Mendras...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. El Mostafa X, demeurant ..., par Me Demir ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801856 du 9 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 mai 2008 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler la décision portant refus de titre de séjour...