Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 136
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| ...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Abraham X demeurant ..., par Me Ponremy : M. Abraham X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06/836 en date du 10 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Guadeloupe en date du 14 juin 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt, ou à défaut de réexaminer...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Michallon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602167 du 14 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2007, présentée pour M. Jean-Christophe X demeurant ..., par Me Michallon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602175 du 14 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 août 2007, présentée pour Mlle Yohou Flora Estelle X, demeurant chez M. Y ..., par Me Thalamas ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702180 du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2007, présentée pour la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est 24 rue de la Montat, BP 306, à Saint Etienne 42008, par Me Decombe ; la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0401095 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 pour l'établissement qu'elle exploite à Anglet ; 2° de prononcer la...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2007, présentée pour la société CASINO CAFETERIA, société par actions simplifiée, dont le siège social est 24 rue de la Montat, BP 306, à Saint Etienne 42008, par Me Bur ; la société CASINO CAFETERIA demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0401096 du 29 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau, n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 pour l'établissement qu'elle exploite à Anglet ; 2° de prononcer la...
...M. POUZOULET...Vu, I, sous le n° 07BX01955, la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 septembre 2007, présentée pour M. Muhittin X demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702472 du 19 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de...
...M. POUZOULET...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 29 novembre 2007, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500672 du 2 août 2007 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Pau a, d'une part, accordé à M. X la décharge de la pénalité de 40 % pour retard de déclaration afférente aux compléments d'impôt sur le revenu auxquels ce dernier a été assujetti au titre de l'année 2003, et, d'autre part, mis à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 décembre 2007, présentée pour M. Lyonel X demeurant chez M. Christophe X ..., par Me Germany ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700615 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Martinique en date du 6 juin 2007 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté en tant qu'il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2007, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Soulem ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501468 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; ....................................................................................................................... Vu les...
