Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POUZOULET dans la jurisprudence francophone - page 137
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| ...M. POUZOULET...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2008, présentée pour Mme Léontine X, élisant domicile au siège de l'association Cimade 32 rue du Commandant Arnould à Bordeaux 33000, par Me Cesso ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704245 du 14 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 septembre 2007 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé Madagascar comme pays de renvoi...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 février 2008, présentée pour M. Sancoumba X, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Guiet et Courthes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701261 en date du 31 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2007 du préfet de l'Indre portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 25 mars 2008, présentée pour M. Ziad X demeurant ..., par Me Gassoch-Dujoncquoy ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601585 du 22 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2006 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer une carte de séjour en qualité de conjoint de Français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer un titre de résident...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2008, présentée pour M. Alain Robert X élisant domicile au cabinet de Me Prado 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me Prado ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600871, 0705266 en date du 11 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 octobre 2007 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et décision fixant le Cameroun comme pays de renvoi ; 2° de faire droit à sa demande...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 août 2008, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par la SCP Brottier-Zoro ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801467 du 17 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2008 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le Gabon comme pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2008, présentée pour M. Mohamed Arezki X, domicilié ..., par Me Cerf ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800564 du 10 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 2 avril 2008 lui refusant un certificat de résidence, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre 2008, présentée pour Mlle Pharda X, domiciliée ..., par Me X ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601118 du 3 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2006 du préfet de la Guadeloupe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant Haïti comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
...M. POUZOULET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 septembre 2008, présentée pour Mme Halima X épouse Y élisant domicile chez Me Malabre 6 place de Stalingrad à Limoges 87000, par Me Malabre ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800083 du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2007 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans, ensemble le rejet de son recours gracieux formé le 24 octobre suivant ; 2° d'annuler, pour excès...
