Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Piron dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2010, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Buors, avocat au barreau de Quimper ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2441 en date du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2007 du maire de Morlaix l'affectant sur le poste de responsable du service " archives-documentation " à la direction des ressources humaines à compter du 5 mars 2007, ensemble la décision du 20 avril 2007 portant rejet de son recours gracieux tendant au retrait de la...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Troude, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2023 en date du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté, comme étant portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 10 février 2009 du président du conseil général d'Ille-et-Vilaine rejetant sa réclamation préalable présentée en vue d'obtenir la réparation des préjudices qu'il a subis à l'occasion de...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010, présentée pour X, demeurant au ..., par Me Garet, avocat au barreau de Quimper ; Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1707 en date du 4 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant correspondant à la somme qui résulterait du calcul de sa pension de retraite après une nomination au premier grade du corps des greffiers en chef en avril 1994, à lui verser également la somme de 45 000 euros au titre des autres préjudices qu'elle a subis et " le...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est situé au n° 44, boulevard de Vaugirard à Paris Cedex 15 75757, représentée par le président de son conseil d'administration, par Me Bellanger, avocat au barreau de Paris ; LA POSTE demande à la cour d'annuler le jugement n° 09-908 en date du 18 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision implicite par laquelle elle a rejeté la demande indemnitaire formée par M. Alain X et l'a condamnée à verser à celui-ci la somme de 8 000 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 28...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010, présentée pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Tattevin, avocat au barreau de Vannes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 08-4909 en date du 1er avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à la condamnation solidaire de la communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux et de la commune de Lizio à lui verser, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'exploitation d'une supérette subventionnée par ces collectivités, la somme de 130 049,02 euros, assortie...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010, présentée pour la SAS LES CHAMPS JOUAULT, dont le siège est " Les Champs Jouault " à Cuves 50670, représentée par son représentant légal, par Me Marchand, avocat au barreau de Nantes ; la SAS LES CHAMPS JOUAULT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2069 en date du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté de communes du canton de Saint-Pois à lui verser la somme de 133 060 euros, assortie des intérêts de droit, en réparation du préjudice résultant de la...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Le Tertre, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5882 en date du 20 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Banque de France à lui verser la somme de 7 445,46 euros, correspondant au complément de son indemnité d'intérim, et celle de 4 375,29 euros, correspondant à son indemnité de mobilité, ces sommes devant être assorties des intérêts au taux légal à compter du 10 septembre 2005 ; 2° de...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2011, présentée pour M. Khalid X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2438 en date du 16 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mars 2009 du préfet du Loiret portant refus de renouvellement de la carte de séjour temporaire dont il bénéficiait ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et...

...M. PIRON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 février et 4 mars 2011, présentés pour M. Sakir X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-2749 en date du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juillet 2010 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner le sursis à l'exécution de cette décision ; 4° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer...

...M. PIRON...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011, présentée pour M. Djilali X, demeurant ..., par Me Le Verger, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5281 en date du 8 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2008 du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse et de leurs deux enfants mineurs, Hakim et Sabrina ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de statuer à nouveau sur...