Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Rouviere dans la jurisprudence francophone - page 2

36-09-05-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE -Composition - Agents faisant l'objet de... ...M. Rouvière...4ème Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 1996 présentée par M. Bernard X..., demeurant 7 Hameau des Mésanges à Athis-Mons 91200, représenté par Me COUDRAY, avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 19 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part à l'annulation des décisions du préfet de Police de Paris en date des 10 novembre 1993, 6 juillet 1994, 12...

01-03-01-02-01-01-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. Rouvière...4ème chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 1996, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS dont le siège social est situé ... représenté par Me COSSA, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 12 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de M. X..., sa...

01-02-02-01-03-08 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...M. Rouvière...4ème Chambre VU, enregistré au greffe de la cour le 20 février 1997, le recours présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, lequel demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 28 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé sa décision notifiée le 12 juillet 1995, ensemble la décision du 21 juillet 1995 du directeur de l'équipement des Hauts-de-Seine portant notation de M. Hervé X...

08-01-01-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - DISCIPLINE -Perte du grade par... ...M. Rouvière...4ème Chambre VU, enregistrée au greffe de la cour le 6 mai 1996, la requête présentée pour M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'acte en date du 14 août 1992 par lequel le ministre de la défense a constaté la perte de son grade et résilié son contrat...

54-01-07-02-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION -Conditions - Notification... ...M. Rouvière...VU, enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 1996, la requête présentée, par Mme Christiane X... demeurant ... ; Mme X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du 12 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1992 par lequel le recteur de l'académie de Versailles a prononcé son licenciement de ses fonctions d'élève-instituteur, ensemble la décision implicite de...

135-01-015-05,RJ1,RJ2 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES -... ...M. Rouvière...VU I la requête, enregistrée sous le n 96PA02332 au greffe de la cour le 9 août 1996, présentée par le DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE dont le siège est situé Hôtel du département à Melun 77010 représentée par son président en exercice ; le département demande à la cour : 1 d'annuler le jugement, en date du 6 juin 1996, par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions, en date des 29 juillet 1991 et 17 février 1992, par lesquelles le...

37-05-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE -Refus du concours de la force... ...M. Rouvière...VU, enregistrée au greffe de la cour le 8 juin 1995, la requête présentée pour M. Joseph Z..., demeurant 5, square Villaret de Joyeuse 75017 Paris, par Me Y..., avocat ; M. Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice résultant du refus de prêter le concours de la force publique pour assurer...

26-055-01-08-02-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT AU... ...M. Rouvière...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 5 septembre 1996, présentée pour Mlle Synève A... Z... demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mlle TABISSI Z... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 9512904/4 et 9512905/4 en date du 19 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant notamment à l'annulation de la décision du 20 août 1995 par laquelle le chef de poste de l'aéroport de Roissy Charles-De-Gaulle...

60-05-04-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX... ...M. Rouvière