Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BECHTEL dans la jurisprudence francophone - page 3

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juin 1998, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 1998 en tant que par ledit jugement, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 21 mai 1998 décidant l'éloignement de M. X... à destination de l'Algérie ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X... devant le tribunal...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alassane X..., demeurant chez M. Boubacar X..., avenue de la Moustey, Bât A2, à Saint-Pierre du Mont 40280 ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 mai 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 1998 du préfet des Landes décidant sa reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1998 et 20 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Emine X..., demeurant Hôtel Castillonais, ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 1998 du préfet des Alpes-Maritimes décidant sa reconduite à la frontière...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1998, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé, d'une part, son arrêté du 27 mai 1998 décidant la reconduite à la frontière de M. Y... Mechai et, d'autre part, la décision du même jour de l'éloigner à destination de l'Algérie ; 2° de rejeter...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1998, présentée par M. Bassirou X..., demeurant foyer AFTAM, chez M. Bocar X... à Porcheville 78440 ; M. X... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 juin 1998 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 1998 du préfet des Yvelines décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1998, présentée par M. Saihou Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 8 juin 1998 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1998, présentée par M. Abdulvasi X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 29 juin 1998 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 23 juin 1998 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1998, présentée par M. Macire Y... demeurant M. Bakary X..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mai 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 1998 du préfet de police décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet 1998, présentée par M. X... DEMET, demeurant chez M. Zeki Z..., ... ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 juillet 1998 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 23 juin 1998 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de l'arrêté du...