Recherche de dont les audiences ont été présidées par MME BECHTEL dans la jurisprudence francophone - page 7

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 1997, présentée par M. Boumedienne X..., demeurant chez M. Y..., résidence Saint-Marcel, avenue de Lattre-de-Tassigny à Aix-en-Provence 13090 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 février 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décid...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 et 30 mai 1997, présentés par M. Gilles X... Z..., demeurant ... ; M. BOMILA Z... demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 juillet 1996 par lequel le préfet de la Somme a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu, enregistré au greffe du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 mai 1997, le jugement en date du 7 mars 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a transmis la requête présentée par M. JHON JAIRO SERNA SALAZAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 janvier 1997, la requête présentée par M. JHON JAIRO SERNA SALAZAR, demeurant chez M. X..., ... ; M. JHON JAIRO SERNA SALAZAR demande au Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 janvier 1997 par lequel le conseiller...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 juin 1997, présentée par M. Mohand X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 mars 1997 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdelaziz Y... demeurant chez M. X..., résidence le Meyran à Martigues 13500 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 avril 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 avril 1997 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le reconduire à la frontière ; 2...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 12 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed YAHIA X... demeurant ... ; M. YAHIA X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1997 par lequel le préfet du Nord a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner le sursis...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 13 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed SALAH YAHIA demeurant 70, avenue Gabriel Péri à Saint-Ouen 93400 ; M. SALAH YAHIA demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 1er juin 1997 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée le 16 juin 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jamel X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 avril 1997 par lequel le préfet de police a décidé de la reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'ordonner le sursis...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 1997, présentée par M. SYLAS X... Y... demeurant ... ; M. SYLAS X... Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 16 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 15 mai 1997 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de le reconduire à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...

335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...MME BECHTEL...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 juin 1997 présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 14 avril 1997 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Mehmet X... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mehmet X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les...