Recherche de qui ont été rapportées par Baixas dans la jurisprudence francophone - page 29
Page 29 des 288 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 avril 1989, 89BX00132
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 28 février 1987 par la SARL ETABLISSEMENTS X... ; Vu la requête, enregistrée le 28 février 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 avril 1989, 89BX00164
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 23 février 1987 par M. Antoine X... ; Vu la requête enregistrée le 23 février 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Antoine X...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 avril 1989, 89BX00167
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - DELAIS... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application del'article 17 du décret n°88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée le 17 décembre 1986 par M. Jacques X... ; Vu la requête enregistrée le 17 décembre 1986 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée par M. Jacques X... demeurant 75...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 mars 1989, 89BX00115
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Louis DALBERT contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 20 octobre 1986 ; Vu la requête enregistrée le 30 janvier 1987 au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 mars 1989, 89BX00125
19-01-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT ... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Jacques GOZLAN contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 février 1987 ; Vu la requête enregistrée le 17 avril 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques Y... demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 mars 1989, 89BX00261
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS 19-04-01-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES... ...Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Alphonse KRYKWA contre le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 mai 1987 ; Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1987 au secrétariat du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 07 mars 1989, 89BX00280
19-01-03-02-02-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Baixas...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Maurice CARRIER contre le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30 avril 1987 ; Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 juillet 1987...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 février 1989, 89BX00065
335-06-01 ETRANGERS - EMPLOI DES ETRANGERS - TEXTES APPLICABLES -Convention franco-espagnole du 7 janvier 1862 - Stipulations ne faisant pas... ...M. Baixas...Vu la décision en date du 01 décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988, par laquelle le Président de la 1ère sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Joseph X... par Me Z... contre le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 17 juin 1987 ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire...
