Recherche de qui ont été rapportées par Burg dans la jurisprudence francophone - page 6
Page 6 des 63 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 29 octobre 1980, 04217
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Burg...E.L.M. VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 12 AOUT 1976, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 JUIN 1977, PRESENTES POUR MME VEUVE X..., DEMEURANT A PEYRUELS LOZERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE, TENDANT A CE QUE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN SOIT CONDAMNE A LUI VERSER 20.000 F...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 29 octobre 1980, 05535
60-02-01-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Burg...S$P. VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 DECEMBRE 1976 ET LES MEMOIRES COMPLEMENTAIRES ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LE 23 JUIN 1978 ET LE 26 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR M. MARTY Y..., DEMEURANT A SAINT MARCELLIN A PONT DE FUZAN SAINT LATTIER ISERE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 26 MAI 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE, TENDANT A CE QUE L'HOPITAL...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 octobre 1980, 06471
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Burg...VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 9 MARS 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 28 OCTOBRE 1977, PRESENTES POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE CHATILLON-SUR-SEINE, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JANVIER 1977, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE A VERSER AUX EPOUX Y... UNE INDEMNITE DE 40.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 25 juillet 1980, 03277
60-02-01-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Burg...VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1976, PRESENTEE POUR M. BONIS Y..., DEMEURANT 1 IMPASSE BERTRAND-LA-CALADE A MARSEILLE BOUCHES DU RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, EN DATE DU 7 NOVEMBRE 1975, PAR LEQUEL A ETE REJETEE SA REQUETE TENDANT A ETRE INDEMNISE PAR L'ASSISTANCE PUBLIQUE A MARSEILLE DU PREJUDICE QU'IL A SUBI A LA SUITE D'UNE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 25 juillet 1980, 13524
60-04-03-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - DOULEUR MORALE -Parents, frères et soeurs de la... ...M. Burg...VU LE RECOURSSOMMAIRE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 8 DECEMBRE 1978, PRESENTES PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 17 MAI 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION L'A CONDAMNE A VERSER A M. B... JULIEN, A TITRE PERSONNEL ET AU NOM DE SES TROIS FILLES MINEURES, 45.000 F, A MME B... MARIE-ROSELINE NEE Z...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 25 avril 1980, 11735
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Burg...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1978, PRESENTEE POUR M. A... ACHOUR, DOMICILIE ... DE L'EPEE A MARSEILLE BOUCHES DU RHONE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME LE JUGEMENT DU 7 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A CONDAMNE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE, A LUI VERSER UNE SOMME DE 227,50 F QU'IL ESTIME INSUFFISANTE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI A LA...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 25 avril 1980, 18097
16-08-04 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - FUSION DE COMMUNES - Consultation électorale prévue à l'article 8 de la loi du 16 juillet 1971.... ...M. Burg...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MAI 1979, PRESENTEE PAR M. ROGER X..., DEMEURANT A LA VILLE AUX MOINES A NUILLE-SUR-OUETTE MAYENNE , ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE COMME IRRECEVABLE, SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DES OPERATIONS ELECTORALES ORGANISEES LE 19 NOVEMBRE 1978 EN VUE DE CONSULTER LA POPULATION SUR L'OPPORTUNITE DE FUSIONNER...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 16 avril 1980, 01643 et 02777
60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Burg...VU, 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 JUIN 1976, SOUS LE N° 01 643, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 29 AVRIL 1976, PRESENTE POUR MME YVETTE X..., DEMEURANT A FRANSART SOMME , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 16 avril 1980, 04667
60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Burg...VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 SEPTEMBRE 1976, PRESENTEE POUR M. Z... SALAH, DEMEURANT ... A REIMS MARNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 20 JUILLET 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DE CHAUNY AISNE SOIT DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES QU'IL A SUBIS LE 19 JUILLET 1973 A LA SUITE D'UNE FRACTURE DU CRANE PROVOQUEE PAR UNE...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 16 avril 1980, 06029, 08232 et 08495
60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Burg...VU, 1 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 8 FEVRIER 1977, SOUS LE N 6 029, PRESENTEE POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE NANTES, HOTEL-DIEU, PLACE RICORDEAU A NANTES LOIRE-ATLANTIQUE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT DU 7 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A DECLARE RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSES A M. X... JEAN, A LA SUITE D'UN...
