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| ...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 29 juillet 2008 présentée pour M. Mohamed X demeurant chez Mme épouse X ..., par Me Legros-Gimbert, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de renvoi ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 196 euros...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mlle Fernanda X, demeurant accueil social 10 avenue du grand ramier à Toulouse 31400, par Me Tercero, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 16 juillet 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 février 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 27 octobre 2008 au greffe de la cour et le mémoire enregistré le 30 octobre 2008 présentés pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 2 octobre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 2008 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant l'Algérie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008, présentée pour Mlle Tatiana X demeurant ..., par la SCP Douchez et Layani-Amar ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et assortissant son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 avril 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...M. Francis ZAPATA...Vu le mémoire enregistré le 15 novembre 2008 au greffe de la cour présenté pour Mlle Ronalda Priscilla X, demeurant chez Mme Anne Y ..., par Me Legros-Gimbert, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement du 19 septembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 avril 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et assortissant son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 novembre 2008 par télécopie et le 28 novembre 2008 en original, présentée pour M. Mohamed X demeurant ..., par Me Balg, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 mai 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 21 mai 2008 du préfet de la Haute-Garonne ; 3° de...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2009 par télécopie au greffe de la cour et le 19 janvier 2009 en original, présentée pour M. Anam Uddin X, demeurant ..., par Me Katia Ouddiz-Nakache, avocate ; M. Anam Uddin X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 30 juillet 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler la décision du 30 juillet 2008 du...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2008 présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, d'une part, sa décision du 13 septembre 2007 refusant à M. Mohamed Y la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour pour la durée d'instruction de sa demande d'asile conventionnel et l'arrêté du 3 décembre 2007 portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° de rejeter la demande...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 juillet 2008 sous forme de télécopie et le 8 août 2008 en original, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sa décision du 13 septembre 2007 refusant à Mme Z la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour pour la durée d'instruction de sa demande d'asile conventionnel et l'arrêté du 3 décembre 2007 portant refus de séjour avec obligation de quitter le territoire et fixant le pays de...
...M. Francis ZAPATA...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2008, présentée pour M. Mohamed El Bachir X, demeurant ..., par Me Laspalles, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et assortissant son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination du Sénégal ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28...
