Recherche de qui ont été rapportées par Frederic DAVOUS dans la jurisprudence francophone - page 20
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| ...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 mai 2008, présentée pour M. Youcef X, demeurant ..., par Me Oudin, avocat au barreau de Narbonne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 16 mai 2008, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Jaidane, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 20 décembre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de lui délivrer une...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 janvier 2007 présentée pour M. Jean X demeurant ..., par Me Thibault, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2005 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu la sanction d'exclusion temporaire des fonctions de deux ans qui lui a été infligée ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 février 2007, présentée pour M. Henri-Pierre X, demeurant ..., par Me Ducomte, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions des 9 décembre 2004 et 3 janvier 2005 par lesquelles le ministre de la défense a prononcé respectivement son licenciement et sa radiation des cadres, d'autre part à l'annulation de la décision implicite de rejet né du silence gardé sur sa demande indemnitaire en date...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2008, présentée pour Mlle Sabah X, demeurant ..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet de la Haute-Garonne le 24 octobre 2007 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2008, présentée pour Mme Dorothée X, demeurant ..., par Me Moura, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté pris à son encontre par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 20 décembre 2007 portant refus de visa de long séjour et de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont elle a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 8 juillet 2008, présentée pour M. Mamadou X, demeurant ..., par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Matrat-Salles ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Vienne du 6 mars 2008 portant refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vienne, d'une part, de lui...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 25 juillet 2008 présentée pour la SOCIETE EUROGICIEL, dont le siège social se situe rue Magellan BP 411 à Labège cedex 31314, par Me de Gerando, avocat ; La SOCIETE EUROGICIEL demande à la cour d'annuler le jugement du 28 avril 2008 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il l'a condamnée au paiement d'une amende de 2 000 euros au titre de l'article R. 741-12 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 janvier 2007 présentée pour la SOCIETE ALUZES V'DOM, dont le siège est 1 rue Louis à Lyon 69003 représenté par son gérant en exercice, par Me Dumont, avocat ; La SOCIETE ALUZES V'DOM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 16 novembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune du Lamentin à lui payer la somme de 2 849 072,88 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi par la faute de cette collectivité ; 2° de condamner la commune du Lamentin a lui...
...M. Frédéric DAVOUS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 2 février 2007 présentée pour la SOCIETE TOUTES VENTES ADMINISTRATIVES ET INDUSTRIELLES T.V.A., dont le siège est 26 rue d'Enghien à Paris 75010, par Me Blum, avocat au barreau de Paris ; La SOCIETE T.V.A. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre du 14 décembre 2006 en tant qu'il a refusé d'annuler l'avis de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe en tant que ce dernier estimait qu'une créance de 8 120,50 euros ne constituait pas une dépense obligatoire pour la commune de Baie-Mahault...
