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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 mars 1989, 89BX00226
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...Laborde...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1988 par laquelle le Président de la 7ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Robert LEVY, demeurant Villa "Champ Fleuri", chemin des Religieuses, 65320 BORDERES/ECHEZ ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 février 1989, 89BX00072
60-02-01-01-01-01-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Laborde...Vu 1°, la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988 par laquelle le Président de la 5ème sous-section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988 la requête présentée par le Centre Hospitalier Maréchal Joffre de Perpignan ; Vu, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mai 1986 et le mémoire complémentaire...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 février 1989, 89BX00085
60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...Laborde...Vu, la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour le 15 décembre 1988 par laquelle le Président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, a transmis à la Cour en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par le ministre de la défense ; Vu le code des tribunaux administratifs et des Cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi...
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 20 octobre 1988, CETATEXT000008263872
26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 26 mai 1988, CETATEXT000008273633
01-04-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - TRAITES -... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 05 mars 1987, CETATEXT000008263839
36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS -Protection des... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 24 décembre 1986, CETATEXT000008273565
60-01-04-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE ET... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 24 janvier 1985, CETATEXT000008246308
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 27 décembre 1984, CETATEXT000008281486
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Laborde
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 14 juin 1984, CETATEXT000008271328
49-05-04-03 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - EXPULSION - 49-05-04-03 La procédure exceptionnelle... ...M. Laborde
