Recherche de qui ont été rapportées par M. MARMAIN dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 204 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX00117
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu l'ordonnance n 170760 en date du 13 décembre 1995 enregistrée à la cour le 19 janvier 1996 par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la cour administrative d'appel de Bordeaux le jugement de la requête de Mme veuve X... MOHAMMED ; Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... MOHAMMED née Y... AICHA, demeurant 11, boulevard du 15 mètres Médioni à Oran Algérie; Mme veuve X... demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX00119
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... HEDDI née Y... HENIA, demeurant rue el Bir n 933 46050 Chemaia Maroc ; Mme veuve X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 7 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 28 septembre 1988 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX00378
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 21 février 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve ABDESLAM Y... née el Z... YAMNA, demeurant Aknoul centre Région de Taza Maroc ; Mme veuve X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 3 mars 1986 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX00743
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... OTHMAN née X... AZIZA, demeurant chez ... ; Mme veuve X... OTHMAN demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 20 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 13 décembre 1994 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de reconnaître son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX00753
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve TOUHAMI X... née BENT MOHAMED Y..., demeurant 9180 Ouled Haffouz Tunisie ; Mme veuve TOUHAMI X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 7 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 29 novembre 1994 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX00769
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve Y... MOHAMED née MAHJOUBA BENT X..., demeurant ... ; Mme veuve Y... MOHAMED demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 22 mars 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 21 mai 1991 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de reconnaître son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01227
54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - DECISION ADMINISTRATIVE PREALABLE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve AMMAR Y... née X... SAADA, demeurant ... ; Mme veuve AMMAR Y... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 6 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant au bénéfice d'une pension de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01242
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... A... née Y... Z..., demeurant ... II Taza Maroc ; Mme veuve BOUJEMAA A... demande à la cour d'annuler le jugement en date du 17 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à obtenir une pension militaire de réversion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01246
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme veuve X... FATAH née MALIKA BENT Y..., demeurant Arset Ali Z..., Bab el Khamis n 194 - 40000 Marrakech Maroc ; Mme veuve X... FATAH demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 6 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 27 novembre 1991 portant rejet de sa demande de pension de réversion ; 2 d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 01 juillet 1997, 96BX01657
48-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ... ...M. MARMAIN...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 1996 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Melle BAKHTA X..., demeurant ...; Melle BAKHTA X... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 5 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 30 novembre 1995 portant rejet de sa demande de pension de réversion d'orpheline ; 2 d'annuler cette décision ministérielle ; 3 de reconnaître son droit à obtenir...
